Conseil municipal

Conseil municipal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 19 mars 2020, sur l'application des mesures de confinement face au coronavirus au Parlement, dans les secteurs de la distribution et du transport.

Interview

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 - Réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération communale

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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