Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ont présenté un projet de décret relatif au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
- Créé en 1983, consacré par la loi en 1994, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis que les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet.
- Le décret procède aux améliorations qui sont apparues nécessaires au terme d'une quinzaine d'années d'existence du comité, sans remettre en cause ses principes sa composition et son fonctionnement.
- Créé en 1983, consacré par la loi en 1994, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis que les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet.
- Le décret procède aux améliorations qui sont apparues nécessaires au terme d'une quinzaine d'années d'existence du comité, sans remettre en cause ses principes sa composition et son fonctionnement.