Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Jean-François Chadelat, directeur du fonds de solidarité vieillesse, est nommé inspecteur général des affaires sociales.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Guy Berger, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration
- M. André Nutte, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de l'Office des migrations internationales.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Jean-François Chadelat, directeur du fonds de solidarité vieillesse, est nommé inspecteur général des affaires sociales.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Guy Berger, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration
- M. André Nutte, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de l'Office des migrations internationales.