OMI

OMI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de budget de la ville et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la politique d'intégration des étrangers, la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration et sur l'insertion des personnes immigrées ou issues de l'immigration notamment le principe de la "mobilisation positive", Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'indemnisation des dommages causés par la pollution des hydrocarbures-FIPOL II, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, Paris le 30 avril 2003

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 avril 2003, sur la sécurité maritime et la politique économique maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de défendre la construction navale, le pavillon français, d'éliminer les navires dangereux, d'améliorer la sécurité maritime et de créer un ministère de la mer, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Le contrat de réinsertion dans le pays d'origine.

Communiqué

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