Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:REMBOURSEMENT PAR LA SECURITE SOCIALE DES SOINS DENTAIRES.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE "SIMONE VEIL" A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES DU 8 FEVRIER 1978 LES NOUVELLES MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR LA SECURITE_SOCIALE DES FRAIS DE SOINS DENTAIRES. L'ENSEMBLE DES SOINS DENTAIRES SERA MIEUX PRIS EN_CHARGE, CONFORMEMENT A L'ENGAGEMENT QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE "VALERY GISCARD D'ESTAING" AVAIT PRIS A L'AUTOMNE DERNIER, DANS-LE-CADRE DES ENTRETIENS DE BICHAT.
- LES ACTES DE SOINS (PAR EXEMPLE LE TRAITEMENT DES CARIES) QUI ETAIENT NORMALEMENT REMBOURSES DEMEURENT PRIS EN_CHARGE A 75 %, MAIS LES COTATIONS DE LA NOMENCLATURE SONT MODERNISEES ET AMELIOREES AFIN D'ENCOURAGER LES TRAITEMENTS DESTINES A CONSERVER LES DENTS.
- C'EST UNE FORME EFFICACE DE PREVENTION D'ENCOURAGER LES SOINS LEGERS QUI RENDENT INUTILES LES TRAITEMENTS ULTERIEURS LOURDS ET COUTEUX. CERTAINES PROTHESES DENTAIRES, QUI ETAIENT JUSQU'ICI MAL REMBOURSEES, LE SERONT DANS D E NOUVELLES CONDITIONS, QUI PERMETTRONT DE MAJORER EN MOYENNE DE 100 % LES REMBOURSEMENTS FAITS AUX ASSURES SOCIAUX. LES TARIFS CONVENTIONNELS SONT RENDUS OBLIGATOIRES ET DEVRONT ETRE RESPECTES. AFIN DE DEVELOPPER DES RAPPORTS CONFIANTS AVEC LEURS PATIENTS, LES CHIRURGIENS-DENTISTES SE SONT ENGAGES A FOURNIR UN DEVIS ECRIT AVANT TOUT ACTE DE PROTHESES, ET A INSCRIRE SUR LES FEUILLES DE SECURITE_SOCIALE LE MONTANT EXACT DES HONORAIRES PERCUS.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE NOTE AVEC SATISFACTION CE NOUVEAU PROGRES DU SYSTEME CONVENTIONNEL. AVEC LES CHIRURGIENS-DENTISTES, C'EST DESORMAIS LA TOTALITE DES PROFESSIONS DE SANTE QUI ONT PASSE UN CONTRAT PLURIANNUEL AVEC LA SECURITE_SOCIALE.
- PAR AILLEURS, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ENREGISTRE AVEC SATISFACTION L'ACCORD DONNE PAR LES DEUX ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE MEDECINS A LA SIGNATURE D'UN AVENANT TARIFAIRE QUI S'APPLIQUERA A_COMPTER DU 13 FEVRIER "1978".
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE "SIMONE VEIL" A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES DU 8 FEVRIER 1978 LES NOUVELLES MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR LA SECURITE_SOCIALE DES FRAIS DE SOINS DENTAIRES. L'ENSEMBLE DES SOINS DENTAIRES SERA MIEUX PRIS EN_CHARGE, CONFORMEMENT A L'ENGAGEMENT QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE "VALERY GISCARD D'ESTAING" AVAIT PRIS A L'AUTOMNE DERNIER, DANS-LE-CADRE DES ENTRETIENS DE BICHAT.
- LES ACTES DE SOINS (PAR EXEMPLE LE TRAITEMENT DES CARIES) QUI ETAIENT NORMALEMENT REMBOURSES DEMEURENT PRIS EN_CHARGE A 75 %, MAIS LES COTATIONS DE LA NOMENCLATURE SONT MODERNISEES ET AMELIOREES AFIN D'ENCOURAGER LES TRAITEMENTS DESTINES A CONSERVER LES DENTS.
- C'EST UNE FORME EFFICACE DE PREVENTION D'ENCOURAGER LES SOINS LEGERS QUI RENDENT INUTILES LES TRAITEMENTS ULTERIEURS LOURDS ET COUTEUX. CERTAINES PROTHESES DENTAIRES, QUI ETAIENT JUSQU'ICI MAL REMBOURSEES, LE SERONT DANS D E NOUVELLES CONDITIONS, QUI PERMETTRONT DE MAJORER EN MOYENNE DE 100 % LES REMBOURSEMENTS FAITS AUX ASSURES SOCIAUX. LES TARIFS CONVENTIONNELS SONT RENDUS OBLIGATOIRES ET DEVRONT ETRE RESPECTES. AFIN DE DEVELOPPER DES RAPPORTS CONFIANTS AVEC LEURS PATIENTS, LES CHIRURGIENS-DENTISTES SE SONT ENGAGES A FOURNIR UN DEVIS ECRIT AVANT TOUT ACTE DE PROTHESES, ET A INSCRIRE SUR LES FEUILLES DE SECURITE_SOCIALE LE MONTANT EXACT DES HONORAIRES PERCUS.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE NOTE AVEC SATISFACTION CE NOUVEAU PROGRES DU SYSTEME CONVENTIONNEL. AVEC LES CHIRURGIENS-DENTISTES, C'EST DESORMAIS LA TOTALITE DES PROFESSIONS DE SANTE QUI ONT PASSE UN CONTRAT PLURIANNUEL AVEC LA SECURITE_SOCIALE.
- PAR AILLEURS, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ENREGISTRE AVEC SATISFACTION L'ACCORD DONNE PAR LES DEUX ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE MEDECINS A LA SIGNATURE D'UN AVENANT TARIFAIRE QUI S'APPLIQUERA A_COMPTER DU 13 FEVRIER "1978".