Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE BRUT APRES CARACAS.
- LE PREMIER MINISTRE A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES UN ENSEMBLE DE MESURES ECONOMIQUES ET SOCIALES QUE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PETROLIERE INTERNATIONALE, TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA CONFERENCE DE L'OPEP A CARACAS, REND NECESSAIRE. LE PREMIER MINISTRE A INDIQUE QUE L'ALOURDISSEMENT DE LA FACTURE PETROLIERE, QUI DEPASSERA 100 MILLIARDS DE FRANCS EN 1980, PESERA INELUCTABLEMENT SUR LES PRIX INTERIEURS ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN 1980.
- LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE TIRER SANS TARDER LES CONSEQUENCES PREVISIBLES DU NOUVEAU CHOC PETROLIER POUR EVITER A LA FRANCE D'AVOIR A SUBIR, TOT OU TARD, DES AJUSTEMENTS D'AUTANT PLUS RIGOUREUX QU'ILS AURAIENT ETE DIFFERES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE CINQ CATEGORIES DE MESURES : 1 - LES HAUSSES DES PRIX ANNONCEES PAR LES PAYS PRODUCTEURS DE PETROLE (OPEP) A LA SUITE DE LA CONFERENCE DE CARACAS SERONT REPERCUTEES DANS LES PRIX INTERIEURS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES. ELLES SERONT RENDUES PUBLIQUES APRES QUE LE COMITE NATIONAL DES PRIX, CONVOQUE POUR DEMAIN 3 JANVIER, AURA ETE ENTENDU ;
- 2 - LES NOUVEAUX TARIFS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE SERONT RENDUS PUBLICS DANS LES MEMES CONDITIONS. LE RELEVEMENT DU PRIX DU GAZ RESULTE DIRECTEMENT DE LA HAUSSE DU PRIX DU FUEL. LES TARIFS D'EDF DOIVENT ETRE AUSSI RELEVES POUR TENIR-COMPTE DE LA HAUSSE DU PRIX DU FUEL ;
- 3 - POUR FINANCER, DANS DES CONDITIONS NON INFLATIONNISTES, LE PROGRAMME ELECTRO-NUCLEAIRE, DONT LES CIRCONSTANCES FONT APPARAITRE LE CARACTERE ESSENTIEL POUR LA FRANCE, LE GOUVERNEMENT A ARRETE UNE SERIE DE DISPOSITIONS POUR ASSURER A EDF DES RECETTES TARIFAIRES REGULIERES, AUGMENTER SENSIBLEMENT LES APPORTS BUDGETAIRES DE L'ETAT ET AMELIORER LES CONDITIONS DES EMPRUNTS QUE CETTE ENTREPRISE DOIT EFFECTUER ;
- 4 - POUR EVITER QUE LES INCERTITUDES CREEES PAR L'EVOLUTION DE LA SITUATION PETROLIERE INTERNATIONALE N'AFFECTENT LA REPRISE EN-COURS DES INVESTI SSEMENTS DES ENTREPRISES, LE GOUVERNEMENT AUTORISERA LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS SPECIALISES A OUVRIR 7,5 MILLIARDS DE FRANCS DE CREDITS POUR L'ANNEE 1980. CES MESURES S'AJOUTENT AUX DISPOSITIONS FISCALES ARRETES EN AVRIL 1979 EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF ET QUI DEMEURENT VALABLES EN 1980 ;
- 5 - ENFIN, CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE SOLIDARITE QU'IL A TOUJOURS SUIVIE, LE GOUVERNEMENT ENTEND ATTENUER LES EFFETS DE LA HAUSSE DU PRIX DE L'ENERGIE SUR LES FAMILLES, LES PERSONNES AGEES ET LES HANDICAPES DE REVENUS MODESTES. IL A ARRETE UN ENSEMBLE DE MESURES EN FAVEUR DE CES CATEGORIES QUI PERCEVRONT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AVANT LA FIN DE FEVRIER.
- LE PREMIER MINISTRE A DEMANDE AU MINISTRE DU BUDGET ET AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE D'ETABLIR POUR MARS 1980 UN RAPPORT SUR LA FISCALITE DES COMPAGNIES PETROLIERES ET DE FAIRE AU GOUVERNEMENT DES PROPOSITIONS A CET EGARD. TOUTES CES MESURES S'INSCRIVENT DANS LA LIGNE DES ORIENTATIONS FONDAMENTALES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIAL E DU GOUVERNEMENT DONT LA CONFIRMATION EST RENDUE NECESSAIRE PAR L'EVOLUTION ECONOMIQUE INTERNATIONALE. LE PREMIER MINISTRE A RAPPELE EN-PARTICULIER L'IMPORTANCE QUE REVET DANS LA SITUATION INTERNATIONALE ACTUELLE LA STABILITE DU FRANC AU SEIN DU SME, LE RETOUR RAPIDE A L'EQUILIBRE DE NOS PAIEMENTS EXTERIEURS ET LA MAITRISE DES COUTS DE PRODUCTION ET DE L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS. EN RESPECTANT CES ORIENTATIONS, LA FRANCE POURRA SURMONTER LES DIFFICULTES DE L'ANNEE 1980.100 = 80590004-2440 = 5441 = 2442 =240 = CONSEILS DES MINISTRES220 = REGARDS SUR L'ACTUALITE230 = 1980-59190 = CM. 2 JANVIER 1980280 = 800102410 =150 =GISCARD D'ESTAING VALERY150TERMINE165 =FRANCE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE165TERMINE155 =155TERMINE191 =191TERMINE193 =193TERMINE420 =PIFGVTENEPRIECOSOCCEX420TERMINE344 =344TERMINE345 =345TERMINE800 =800TERMINE801 =801TERMINE349 =POLITIQUE GOUVERNEMENTALEPOLITIQUE ENERGETIQUEPRIX DU PETROLEPETROLECONFERENCE OPEP 1979CONFERENCE CARACAS 1979CONJONCTUREPOLITIQUE SOCIALE