Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE TRAVAIL TEMPORAIRE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES AENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE. LE MINISTRE A SOULIGNE SON DEVELOPPEMENT EXTREMEMENT RAPIDE, AU-COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PUISQUE LE NOMBRE DES ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL TEMPORAIRE A AUGMENTE DE 55 %, L'EFFECTIF QUOTIDIEN DE SALARIES INTERIMAIRES DE 75 % ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE CETTE PROFESSION DE 100 %.
- IL A RAPPELE QUE LES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1979 SUR L'OBLIGATION DE CAUTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE VONT PRENDRE EFFET DES LE DEBUT DE 1980 ET PERMETTRONT DESORMAIS DE GARANTIR LES SALARIES ET LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CONTRE L'INSOLVABILITE EVENTUELLE DE CES ENTREPRISES.
- A LA SUITE DES MESURES PROPOSEES DANS LE RAPPORT SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE ETABLI PAR M. COUSTE, DEPUTE DU RHONE, PARLEMENTAIRE EN MISSION, LE GOUVERNEMENT SOUHAITE QU'UN DEBAT LEGISLATIF AIT LIEU LORS DE LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE. CERTAINES DES PROPOSITIONS DE CE RAPPORT VISANT A AMELIORER LA SITUATION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN-MATIERE DE MEDECINE DU TRAVAIL, DE "CHOMAGE-INTEMPERIE" DE DUREE DES MISSIONS OU DE REGLEMENTATION DES OFFRES D'EMPLOI INTERIMAIRES POURRONT NOTAMMENT Y ETRE EXAMINEES.
- DANS L'IMMEDIAT, UN DECRET PORTANT SUR L'AMELIORATION DU CONTROLE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE SERA PRIS AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE 1980.
- ENFIN, LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A SOULIGNE QUE LE DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU TRAVAIL TEMPORAIRE COMPORTERAIT A TERME DES RISQUES POUR LA SITUATION ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES. LE CONSEIL DES MINISTRES LUI A, EN CONSEQUENCE, DONNE MANDAT POUR EXAMINER, EN CONCERTATION AVEC LES MINISTRES INTERESSES ET APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES, LES MESURES QUI SERAIENT DE-NATURE A EVITER UN RECOURS ANORMAL A CE MODE DE CONTRAT DE TRAVAIL.
- LE CONSEIL DES MINISTRES AENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE. LE MINISTRE A SOULIGNE SON DEVELOPPEMENT EXTREMEMENT RAPIDE, AU-COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PUISQUE LE NOMBRE DES ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL TEMPORAIRE A AUGMENTE DE 55 %, L'EFFECTIF QUOTIDIEN DE SALARIES INTERIMAIRES DE 75 % ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE CETTE PROFESSION DE 100 %.
- IL A RAPPELE QUE LES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1979 SUR L'OBLIGATION DE CAUTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE VONT PRENDRE EFFET DES LE DEBUT DE 1980 ET PERMETTRONT DESORMAIS DE GARANTIR LES SALARIES ET LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CONTRE L'INSOLVABILITE EVENTUELLE DE CES ENTREPRISES.
- A LA SUITE DES MESURES PROPOSEES DANS LE RAPPORT SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE ETABLI PAR M. COUSTE, DEPUTE DU RHONE, PARLEMENTAIRE EN MISSION, LE GOUVERNEMENT SOUHAITE QU'UN DEBAT LEGISLATIF AIT LIEU LORS DE LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE. CERTAINES DES PROPOSITIONS DE CE RAPPORT VISANT A AMELIORER LA SITUATION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN-MATIERE DE MEDECINE DU TRAVAIL, DE "CHOMAGE-INTEMPERIE" DE DUREE DES MISSIONS OU DE REGLEMENTATION DES OFFRES D'EMPLOI INTERIMAIRES POURRONT NOTAMMENT Y ETRE EXAMINEES.
- DANS L'IMMEDIAT, UN DECRET PORTANT SUR L'AMELIORATION DU CONTROLE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE SERA PRIS AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE 1980.
- ENFIN, LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A SOULIGNE QUE LE DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU TRAVAIL TEMPORAIRE COMPORTERAIT A TERME DES RISQUES POUR LA SITUATION ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES. LE CONSEIL DES MINISTRES LUI A, EN CONSEQUENCE, DONNE MANDAT POUR EXAMINER, EN CONCERTATION AVEC LES MINISTRES INTERESSES ET APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES, LES MESURES QUI SERAIENT DE-NATURE A EVITER UN RECOURS ANORMAL A CE MODE DE CONTRAT DE TRAVAIL.