Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-François Hebert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de l'administration.
- Le général de division Jean-Pol Follmi est nommé membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.
- Le général de division Robert Rideau, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre.
- Les généraux de corps aérien Alain Courthieu et René Perret sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de l'air.
- Le colonel des troupes de marine Jean Novacq est élevé, dans la 1ère section, au grade de général de brigade et nommé directeur général de l'école Polytechnique.
- le vice-amiral d'escadre Hubert Foillard est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.
- Le contre-amiral Stéphane Legrix de la Salle est nommé commandant de la zone maritime de l'Océan Indien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
- M. Philippe de Mester est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Alsace.
- M. Dominique Deroubaix est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Aquitaine.
- M. Jean-Yves Jacob est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Auvergne.
- M. Michel Drouet est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Bourgogne.