Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Arrêts, avis et communications des juridictions financières - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil d'État - Rapport public 2024 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le 

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 décembre 2023, sur les deux projets de loi (organique et constitutionnelle) sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 6 septembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le  1er juin 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 7 septembre 2022.

Déclaration

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

Communiqué

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 3 février 2020, sur le calendrier parlementaire de la réforme des retraites.

Interview

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