Texte intégral
A l'occasion de la nomination des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme hospitalière.
- Les agences régionales de l'hospitalisation traduisent la volonté de l'Etat et de l'assurance maladie de travailler ensemble pour permettre une plus grande cohérence de l'offre de soins hospitaliers au niveau régional. La mission de l'agence régionale est notamment de répartir la dotation régionale hospitalière en fonction des besoins de la population et de l'activité des établissements.
- La nomination des directeurs suit la publication récente des conventions constitutives propres à chaque région. Le transfert effectif des compétences hospitalières interviendra selon les dates mentionnées dans chaque convention constitutive, de manière échelonnée entre le 15 janvier et le 15 avril, et donc bien avant la date limite du 30 juin prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996.
- Dans les mois qui viennent, seront mis en place les autres instruments prévus par la réforme : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, nouveaux outils de planification et de coopération hospitalière.
- Les agences régionales de l'hospitalisation traduisent la volonté de l'Etat et de l'assurance maladie de travailler ensemble pour permettre une plus grande cohérence de l'offre de soins hospitaliers au niveau régional. La mission de l'agence régionale est notamment de répartir la dotation régionale hospitalière en fonction des besoins de la population et de l'activité des établissements.
- La nomination des directeurs suit la publication récente des conventions constitutives propres à chaque région. Le transfert effectif des compétences hospitalières interviendra selon les dates mentionnées dans chaque convention constitutive, de manière échelonnée entre le 15 janvier et le 15 avril, et donc bien avant la date limite du 30 juin prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996.
- Dans les mois qui viennent, seront mis en place les autres instruments prévus par la réforme : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, nouveaux outils de planification et de coopération hospitalière.