Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi portant réforme du service national.
- La professionnalisation complète des armées, mise en oeuvre par la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 implique de mettre fin au service militaire sous sa forme actuelle.
- Le débat organisé au Parlement et dans le pays a montré l'attachement des Français au lien entre l'armée et la Nation, au rôle joué par le service national dans la cohésion sociale et la préférence des plus jeunes pour le volontariat.
- Les orientations sur l'avenir du service national arrêtées par le Président de la République à la suite de ce débat et que met en oeuvre le projet de loi ont pour ambition de renouveler cet élément de la tradition républicaine et d'en réaffirmer le sens.
- A cette fin, le nouveau service national maintient le recensement, crée une obligation, la participation au "rendez-vous citoyen", et ouvre une possibilité, l'accomplissement d'un volontariat au service de la communauté nationale.
- 1. Le rendez-vous citoyen.
- Le rendez-vous citoyen sera précédé d'un recensement auquel seront soumis tous les Français à l'âge de 16 ans.
- D'une durée de cinq jours consécutifs, ce rendez-vous citoyen, accompli entre 18 et 25 ans, comprendra des actions d'évaluation, d'orientation et d'information des appelés ainsi qu'une présentation des institutions de la République et des enjeux de la défense. Il permettra aux jeunes Français de mieux connaître les droits et devoirs qu'implique leur appartenance à la collectivité nationale, de prendre conscience de la diversité de leurs origines et d'aider ceux qui le souhaitent à trouver leur place dans la société
- 2. Le volontariat.
- D'une durée de 9 à 24 mois, il pourra être accompli entre 18 et 30 ans dans trois domaines :
- Le volontariat "sécurité-défense" qui donnera aux jeunes la possibilité de participer à la défense militaire, à la protection des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement ;
- Le volontariat "cohésion sociale et solidarité" qui les placera au service direct de la population et notamment des plus démunis : au sein d'associations ou d'organismes publics. Il aura aussi pour but de concourir au développement des départements, des territoires et des collectivités d'outre-mer
- Le volontariat "coopération internationale et aide humanitaire", qui mettra l'accent sur l'intérêt d'une première expérience d'expatriation.
- Ces activités ne constitueront pas des emplois. Utiles à l'organisme d'accueil, elles auront surtout pour objet d'offrir aux jeunes l'expérience d'une participation à un projet collectif. Elles ouvriront droit à une indemnité d'un montant identique pour tous les volontariats et à une reconnaissance de la Nation, notamment sous forme d'une prise en compte du temps de service dans les carrières de la fonction publique.
- A travers l'agrément des organismes d'accueil et des activités proposées, l'Etat sera garant du respect des principes et de la finalité des volontariats. Il sera assisté, dans cette tâche, par un haut conseil du service national qui sera également consulté sur les programmes du rendez-vous citoyen.
- Le projet de loi organise la transition vers le nouveau service national qui concernera les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1984. Il prévoit en particulier le maintien du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte jusqu'au 1er janvier 2003 pour les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979. Il aménage certaines dispositions du code du service national actuel applicables aux jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979.
- La professionnalisation complète des armées, mise en oeuvre par la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 implique de mettre fin au service militaire sous sa forme actuelle.
- Le débat organisé au Parlement et dans le pays a montré l'attachement des Français au lien entre l'armée et la Nation, au rôle joué par le service national dans la cohésion sociale et la préférence des plus jeunes pour le volontariat.
- Les orientations sur l'avenir du service national arrêtées par le Président de la République à la suite de ce débat et que met en oeuvre le projet de loi ont pour ambition de renouveler cet élément de la tradition républicaine et d'en réaffirmer le sens.
- A cette fin, le nouveau service national maintient le recensement, crée une obligation, la participation au "rendez-vous citoyen", et ouvre une possibilité, l'accomplissement d'un volontariat au service de la communauté nationale.
- 1. Le rendez-vous citoyen.
- Le rendez-vous citoyen sera précédé d'un recensement auquel seront soumis tous les Français à l'âge de 16 ans.
- D'une durée de cinq jours consécutifs, ce rendez-vous citoyen, accompli entre 18 et 25 ans, comprendra des actions d'évaluation, d'orientation et d'information des appelés ainsi qu'une présentation des institutions de la République et des enjeux de la défense. Il permettra aux jeunes Français de mieux connaître les droits et devoirs qu'implique leur appartenance à la collectivité nationale, de prendre conscience de la diversité de leurs origines et d'aider ceux qui le souhaitent à trouver leur place dans la société
- 2. Le volontariat.
- D'une durée de 9 à 24 mois, il pourra être accompli entre 18 et 30 ans dans trois domaines :
- Le volontariat "sécurité-défense" qui donnera aux jeunes la possibilité de participer à la défense militaire, à la protection des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement ;
- Le volontariat "cohésion sociale et solidarité" qui les placera au service direct de la population et notamment des plus démunis : au sein d'associations ou d'organismes publics. Il aura aussi pour but de concourir au développement des départements, des territoires et des collectivités d'outre-mer
- Le volontariat "coopération internationale et aide humanitaire", qui mettra l'accent sur l'intérêt d'une première expérience d'expatriation.
- Ces activités ne constitueront pas des emplois. Utiles à l'organisme d'accueil, elles auront surtout pour objet d'offrir aux jeunes l'expérience d'une participation à un projet collectif. Elles ouvriront droit à une indemnité d'un montant identique pour tous les volontariats et à une reconnaissance de la Nation, notamment sous forme d'une prise en compte du temps de service dans les carrières de la fonction publique.
- A travers l'agrément des organismes d'accueil et des activités proposées, l'Etat sera garant du respect des principes et de la finalité des volontariats. Il sera assisté, dans cette tâche, par un haut conseil du service national qui sera également consulté sur les programmes du rendez-vous citoyen.
- Le projet de loi organise la transition vers le nouveau service national qui concernera les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1984. Il prévoit en particulier le maintien du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte jusqu'au 1er janvier 2003 pour les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979. Il aménage certaines dispositions du code du service national actuel applicables aux jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979.