Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MEURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR :
- M. JEAN RIGOTARD, PREFET, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE, EST NOMME PREFET HORS CADRE.
- M. PHILIPPE KESSLER, SOUS-PREFET DE THIONVILLE, EST NOMME PREFET, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE.
- SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE :
- EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE :
- - SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE FONCTIONNAIRES :
- REPRESENTANT DE L'UNION GENERAL DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES (UGFF9 CGT :
- - M. ALAIN GUICHARD, EN REMPLACEMENT DE MME ANTOINETTE BAUDOIS.