Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté une communication sur la contribution de la France à la lutte contre les mines anti-personnel dans le monde.
- La France confirme sa décision de renoncer à produire et à exporter des mines anti-personnel. Le gouvernement présentera un projet de loi pour donner force législative à ces engagements. Il rendra compte au Parlement des progrès de l'effort international de lutte contre les mines anti-personnel et de la contribution qu'y apporte notre pays.
- La France entend parvenir à un accord international juridiquement contraignant et vérifiable sur l'interdiction totale et générale des mines anti-personnel.
- Dans cette perspective, elle renonce à l'emploi des mines anti-personnel sauf en cas de nécessité absolue imposée par la protection de ses forces.
- Dans ce dernier cas, toute dérogation ne pourrait être autorisée que par une décision des autorités gouvernementales. L'emploi se ferait dans le strict respect des conditions de sécurité et en toute conformité avec les conventions internationales en vigueur.
- La France poursuivra la réduction par destruction, entreprise en septembre 1996, de son stock de mines anti-personnel.
- La France confirme sa décision de renoncer à produire et à exporter des mines anti-personnel. Le gouvernement présentera un projet de loi pour donner force législative à ces engagements. Il rendra compte au Parlement des progrès de l'effort international de lutte contre les mines anti-personnel et de la contribution qu'y apporte notre pays.
- La France entend parvenir à un accord international juridiquement contraignant et vérifiable sur l'interdiction totale et générale des mines anti-personnel.
- Dans cette perspective, elle renonce à l'emploi des mines anti-personnel sauf en cas de nécessité absolue imposée par la protection de ses forces.
- Dans ce dernier cas, toute dérogation ne pourrait être autorisée que par une décision des autorités gouvernementales. L'emploi se ferait dans le strict respect des conditions de sécurité et en toute conformité avec les conventions internationales en vigueur.
- La France poursuivra la réduction par destruction, entreprise en septembre 1996, de son stock de mines anti-personnel.