Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
- LE MINISTRES DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES UNE COMMUNICATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. CETTE FORME DE TRAVAIL EST ENCORE RELATIVEMENT PEU DEVELOPPEE EN FRANCE PUISQUE 6,5 % SEULEMENT DE LA POPULATION ACTIVE L'UTILISE.
- LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DOIT ETRE ENVISAGE COMME L'UN DES MOYENS DE PARVENIR A UNE ORGANISATION PLUS SOUPLE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERMETTANT DE MIEUX CONCILIER, POUR CEUX QUI LE SOUHAITENT, LES OBLIGATIONS DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET CELLES DE LA VIE FAMILIALE.
- UN PROJET DE LOI SERA PREPARE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION. IL PERMETTRA AUX ENTREPRISES DE PROPOSER DES EMPLOIS A TEMPS PARTIEL PLUS NOMBREUX. TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES SERONT PRISES POUR QU'ELLES NE SOIENT PAS PENALISEES DE CE FAIT, PAR L'APPLICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE REGLEMENTATIONS ADMINISTRATIVES QUI N'ONT PAS ETE CONCUE S POUR DES EMPLOIS DE CE TYPES. LE PROJET COMPORTERA EGALEMENT LA GARANTIE DES DROITS DES SALARIES A TEMPS PARTIEL, ET NOTAMMENT CELLE QUI EST RELATIVE A LA STABILITE DE LEUR EMPLOI.
- LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION PROCEDERA A UNE CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES AVANT LA MISE AU-POINT DEFINITIVE DE CE TEXTE.
- LE MINISTRES DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES UNE COMMUNICATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. CETTE FORME DE TRAVAIL EST ENCORE RELATIVEMENT PEU DEVELOPPEE EN FRANCE PUISQUE 6,5 % SEULEMENT DE LA POPULATION ACTIVE L'UTILISE.
- LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DOIT ETRE ENVISAGE COMME L'UN DES MOYENS DE PARVENIR A UNE ORGANISATION PLUS SOUPLE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERMETTANT DE MIEUX CONCILIER, POUR CEUX QUI LE SOUHAITENT, LES OBLIGATIONS DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET CELLES DE LA VIE FAMILIALE.
- UN PROJET DE LOI SERA PREPARE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION. IL PERMETTRA AUX ENTREPRISES DE PROPOSER DES EMPLOIS A TEMPS PARTIEL PLUS NOMBREUX. TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES SERONT PRISES POUR QU'ELLES NE SOIENT PAS PENALISEES DE CE FAIT, PAR L'APPLICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE REGLEMENTATIONS ADMINISTRATIVES QUI N'ONT PAS ETE CONCUE S POUR DES EMPLOIS DE CE TYPES. LE PROJET COMPORTERA EGALEMENT LA GARANTIE DES DROITS DES SALARIES A TEMPS PARTIEL, ET NOTAMMENT CELLE QUI EST RELATIVE A LA STABILITE DE LEUR EMPLOI.
- LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION PROCEDERA A UNE CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES AVANT LA MISE AU-POINT DEFINITIVE DE CE TEXTE.