Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre JOB est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- M. le général de division Jean-Claude GILLOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- M. le vice-amiral Jean MOULIN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant de la force d'action navale ;
- M. le contre-amiral Edouard SCOTT de MARTINVILLE est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
- M. le contre-amiral Laurent MÉRER est nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
- M. le contre-amiral Michel BRIÈRE est nommé inspecteur des armements nucléaires ;
- M. le contre-amiral Amaury POURCHER de RUELLÉ du CHÉNÉ est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique et promu au grade de vice-amiral ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiels de l'air Gérard SAUCLES est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gérard RESNIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé inspecteur général des armées ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard GUEVEL est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé commandant de la région aérienne Atlantique et commandant de la région aérienne Sud - Bordeaux ;
- M. le général de division aérienne Michel FOUQUET est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Pierre-Eric ROSENBERG, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. Thierry WAHL, inspecteur des finances, est nommé directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- M. Dominique BUREAU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- M. Bernard BAUDOT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau ;
- M. Philippe VESSERON, ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs ;
- Mme Marie-Odile GUTH est nommée directrice de la nature et des paysages ;
Sur proposition de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Louis REMY, délégué interministériel à la famille.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- M. François GARDE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre JOB est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- M. le général de division Jean-Claude GILLOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- M. le vice-amiral Jean MOULIN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant de la force d'action navale ;
- M. le contre-amiral Edouard SCOTT de MARTINVILLE est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
- M. le contre-amiral Laurent MÉRER est nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
- M. le contre-amiral Michel BRIÈRE est nommé inspecteur des armements nucléaires ;
- M. le contre-amiral Amaury POURCHER de RUELLÉ du CHÉNÉ est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique et promu au grade de vice-amiral ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiels de l'air Gérard SAUCLES est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gérard RESNIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé inspecteur général des armées ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard GUEVEL est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé commandant de la région aérienne Atlantique et commandant de la région aérienne Sud - Bordeaux ;
- M. le général de division aérienne Michel FOUQUET est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Pierre-Eric ROSENBERG, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. Thierry WAHL, inspecteur des finances, est nommé directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- M. Dominique BUREAU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- M. Bernard BAUDOT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau ;
- M. Philippe VESSERON, ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs ;
- Mme Marie-Odile GUTH est nommée directrice de la nature et des paysages ;
Sur proposition de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Louis REMY, délégué interministériel à la famille.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- M. François GARDE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.