Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis de procéder aujourd'hui à la signature de la convention conclue avec la CGPME pour favoriser l'embauche des bénéficiaires du RMI.
L'accès à l'emploi des plus défavorisés est au premier rang des priorités du Gouvernement.
Depuis 1993, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté. Dans le domaine de l'emploi en particulier, les pouvoirs publics n'ont ménagé aucun effort, comme en témoigne le programme de lutte contre l'exclusion arrêté à l'automne dernier.
Pour le secteur non marchand, 130 000 contrats emploi solidarité sont prévus en 1995 pour les allocataires du RMI, ce qui représente 30 % des bénéficiaires de ce dispositif, contre 20 % en 1994.
En outre, 40 000 contrats emplois consolidés devraient être conclus en 1995, soit une augmentation de 15 000 contrats par rapport à 1994. Je rappelle que 70 % de la rémunération est à la charge de l'État la première année pour les allocataires du RMI et que cette proportion a été portée à 80 % dans les quartiers difficiles.
Pour le secteur marchand, 32 000 contrats de retour à l'emploi pour les allocataires du RMI sont prévus en 1995, ce qui représente 20 % des bénéficiaires de ce dispositif, contre 12 % en 1994.
Quant aux moyens budgétaires affectés aux entreprises d'insertion, ils permettent une augmentation de 15 % du nombre de places en 1995.
Enfin, j'ai souhaité la création d'un contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI privés d'emploi depuis deux années. A l'exonération des charges sociales patronales, s'ajoute une aide mensuelle versée pendant 12 mois. Cette aide correspond au taux moyen du RMI. Il s'agit donc de la première mesure tendant à rendre effective ce qu'il est convenu d'appeler l'activation des dépenses dites passives d'indemnisation.
L'ensemble de ce programme est en cours d'exécution. Les dispositions réglementaires ont été prises, les moyens budgétaires dégagés et les préfets ont reçu les instructions nécessaires. L'Agence Nationale Pour l'Emploi a commencé de promouvoir auprès des entreprises toutes les dispositions que je viens de décrire.
La lutte contre l'exclusion est un devoir de solidarité nationale. Je me réjouis de constater que l'accès à l'emploi des plus démunis est un objectif en faveur duquel les collectivités territoriales et les acteurs économiques se mobilisent.
J'en veux pour preuve les nombreuses initiatives qui se développent.
Il en est ainsi, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, du programme de lutte contre l'exclusion à Valenciennes, à l'initiative de M. Jean-Louis BORLOO, ou encore des actions menées par M. Pierre CARDO à Chanteloup-les-Vignes.
Il en est ainsi également pour ce qui concerne les entreprises, qu'il s'agisse des conventions pour l'emploi de 300 bénéficiaires du RMI conclus avec les groupes CGEA et CBC, ou de la convention en cours de négociation avec un groupe de restauration collective pour 120 bénéficiaires.
La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et la CGPME en faveur des bénéficiaires du RMI témoigne de la réalité de cet effort de mobilisation.
Le Gouvernement s'est efforcé de créer les conditions les plus favorables à cet effort, qu'il s'agisse du remboursement anticipé de la créance de TVA ou du gel de la construction des grandes surfaces.
Mais il est de tradition, Monsieur le Président, que les petites et moyennes entreprises déploient tous leurs efforts en faveur de l'emploi. Au cours des dix dernières années, ce sont les petites et moyennes entreprises qui ont créé la quasi-totalité des emplois, dans le secteur marchand, y compris en 1992 et en 1993, au plus fort de la récession. Vous êtes au premier rang de ceux qui oeuvrent pour le développement de l'apprentissage et des formations en alternance. Vous êtes en tête de ceux qui se mobilisent pour les contrats de retour à l'emploi. 90 % des titulaires de ces contrats sont employés dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Je salue la volonté de la CGPME de tout faire pour que la solidarité nationale ne soit pas un vain mot. Votre détermination illustre le rôle économique et social des PME dans notre pays.
Mieux que d'autres, les petites et moyennes entreprises, qui sont des entreprises à taille humaine, sont capables d'apporter aux plus défavorisés de nos compatriotes un soutien social.
Mieux que d'autres, elles peuvent favoriser la transmission des savoirs et, par la diversité et la richesse des métiers qu'elles exercent, favoriser l'insertion durable de tous ceux qui aspirent à reprendre leur place dans notre société.
Vous pouvez être assurés du soutien de pouvoirs publics et du service public de l'emploi pour contribuer au succès de l'opération à laquelle vous apportez votre contribution.
Notre pays, Mesdames et Messieurs, est sur la bonne voie. La stabilisation, voire la diminution du chômage de longue durée, s'amorce depuis le début de cette année.
Je forme le voeu qu'ensemble nous puissions faire en sorte qu'à la fin de l'année 1995 notre pays compte moins de chômeurs de longue durée qu'à la fin de 1994. Je sais pouvoir compter sur votre concours.
Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis de procéder aujourd'hui à la signature de la convention conclue avec la CGPME pour favoriser l'embauche des bénéficiaires du RMI.
L'accès à l'emploi des plus défavorisés est au premier rang des priorités du Gouvernement.
Depuis 1993, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté. Dans le domaine de l'emploi en particulier, les pouvoirs publics n'ont ménagé aucun effort, comme en témoigne le programme de lutte contre l'exclusion arrêté à l'automne dernier.
Pour le secteur non marchand, 130 000 contrats emploi solidarité sont prévus en 1995 pour les allocataires du RMI, ce qui représente 30 % des bénéficiaires de ce dispositif, contre 20 % en 1994.
En outre, 40 000 contrats emplois consolidés devraient être conclus en 1995, soit une augmentation de 15 000 contrats par rapport à 1994. Je rappelle que 70 % de la rémunération est à la charge de l'État la première année pour les allocataires du RMI et que cette proportion a été portée à 80 % dans les quartiers difficiles.
Pour le secteur marchand, 32 000 contrats de retour à l'emploi pour les allocataires du RMI sont prévus en 1995, ce qui représente 20 % des bénéficiaires de ce dispositif, contre 12 % en 1994.
Quant aux moyens budgétaires affectés aux entreprises d'insertion, ils permettent une augmentation de 15 % du nombre de places en 1995.
Enfin, j'ai souhaité la création d'un contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI privés d'emploi depuis deux années. A l'exonération des charges sociales patronales, s'ajoute une aide mensuelle versée pendant 12 mois. Cette aide correspond au taux moyen du RMI. Il s'agit donc de la première mesure tendant à rendre effective ce qu'il est convenu d'appeler l'activation des dépenses dites passives d'indemnisation.
L'ensemble de ce programme est en cours d'exécution. Les dispositions réglementaires ont été prises, les moyens budgétaires dégagés et les préfets ont reçu les instructions nécessaires. L'Agence Nationale Pour l'Emploi a commencé de promouvoir auprès des entreprises toutes les dispositions que je viens de décrire.
La lutte contre l'exclusion est un devoir de solidarité nationale. Je me réjouis de constater que l'accès à l'emploi des plus démunis est un objectif en faveur duquel les collectivités territoriales et les acteurs économiques se mobilisent.
J'en veux pour preuve les nombreuses initiatives qui se développent.
Il en est ainsi, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, du programme de lutte contre l'exclusion à Valenciennes, à l'initiative de M. Jean-Louis BORLOO, ou encore des actions menées par M. Pierre CARDO à Chanteloup-les-Vignes.
Il en est ainsi également pour ce qui concerne les entreprises, qu'il s'agisse des conventions pour l'emploi de 300 bénéficiaires du RMI conclus avec les groupes CGEA et CBC, ou de la convention en cours de négociation avec un groupe de restauration collective pour 120 bénéficiaires.
La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et la CGPME en faveur des bénéficiaires du RMI témoigne de la réalité de cet effort de mobilisation.
Le Gouvernement s'est efforcé de créer les conditions les plus favorables à cet effort, qu'il s'agisse du remboursement anticipé de la créance de TVA ou du gel de la construction des grandes surfaces.
Mais il est de tradition, Monsieur le Président, que les petites et moyennes entreprises déploient tous leurs efforts en faveur de l'emploi. Au cours des dix dernières années, ce sont les petites et moyennes entreprises qui ont créé la quasi-totalité des emplois, dans le secteur marchand, y compris en 1992 et en 1993, au plus fort de la récession. Vous êtes au premier rang de ceux qui oeuvrent pour le développement de l'apprentissage et des formations en alternance. Vous êtes en tête de ceux qui se mobilisent pour les contrats de retour à l'emploi. 90 % des titulaires de ces contrats sont employés dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Je salue la volonté de la CGPME de tout faire pour que la solidarité nationale ne soit pas un vain mot. Votre détermination illustre le rôle économique et social des PME dans notre pays.
Mieux que d'autres, les petites et moyennes entreprises, qui sont des entreprises à taille humaine, sont capables d'apporter aux plus défavorisés de nos compatriotes un soutien social.
Mieux que d'autres, elles peuvent favoriser la transmission des savoirs et, par la diversité et la richesse des métiers qu'elles exercent, favoriser l'insertion durable de tous ceux qui aspirent à reprendre leur place dans notre société.
Vous pouvez être assurés du soutien de pouvoirs publics et du service public de l'emploi pour contribuer au succès de l'opération à laquelle vous apportez votre contribution.
Notre pays, Mesdames et Messieurs, est sur la bonne voie. La stabilisation, voire la diminution du chômage de longue durée, s'amorce depuis le début de cette année.
Je forme le voeu qu'ensemble nous puissions faire en sorte qu'à la fin de l'année 1995 notre pays compte moins de chômeurs de longue durée qu'à la fin de 1994. Je sais pouvoir compter sur votre concours.