Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:DANS LA LIGNE DEFINIE PAR LA LETTRE DU PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` ADRESSEE LE 1ER MARS AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE`, LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES `MICHEL DURAFOUR` A PRESENTE UN PROJET DE REORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. UNE DIRECTION GENERALE POUR LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC SERA CHARGEE D'ANIMER ET DE COORDONNER L'ACTION DE TOUS LES SERVICES DU DEPARTEMENT EN CE DOMAINE, D'ORGANISER L'ACCUEIL ET LA CONSULTATION DES USAGERS. UN SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE, ORGANISME DE CONCEPTION, DIRECTEMENT RATTACHE AU MINISTRE, SERA CHARGE DE CONCEVOIR ET D'ELABORER LES TEXTES DE CARACTERE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA FISCALITE, DE PREPARER LES INSTRUCTIONS GENERALES POUR L'APPLICATION DE CES TEXTES, ET DE CONDUIRE LES RELATIONS ET LES NEGOCIATIONS EN-MATIERE FISCALE. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTSD CONTINUERA A ASSURER L'ADMINISTRATION DE L'IMPOT ET TOUTES LES PRECAUTIONS SERO NT PRISES POUR MAINTENIR LA COOPERATION CONFIANTE ENTRE CES DEUX SERVICES, AINSI QUE LA MOBILITE DES AGENTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RENDU HOMMAGE A L'ADMINISTRATION DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES QUI ASSURE, AVEC COMPETENCE ET INTEGRITE ET DANS DES CONDITIONS PARFOIS DIFFICILES, DES MISSIONS ESSENTIELLES DANS LA VIE DE L'ETAT
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