CM. 19 AVRIL 1977 ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE DE RECHERCHE¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN DECRET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN-MATIERE DE RECHERCHE. IL TRANSFERE AU PREMIER MINISTRE LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION ET LA COORDINATION DE LA POLITIQUE GENERALE DE LA RECHERCHE. A-CE-TITRE, IL DISPOSE DE LA DELEGATION_GENERALE_A_LA_RECHERCHE_SCIENTIFIQUE_ET_TECHNIQUE (DGRST), IL RECOIT LES AVIS DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET PRESIDE LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE. AINSI, LE PREMIER MINISTRE PREND EN_CHARGE LES COMPETENCES DE-NATURE INTERMINISTERIELLE QU'EXERCAIT LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE `MICHEL D'ORNANO`, CELUI-CI CONSERVANT SES ATTRIBUTIONS EN_MATIERE D'ENERGIE ATOMIQUE, D'EXPLOITATION DES OCEANS, D'ETUDES SPATIALES
-