Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Mesures d'ordre individuel.

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:MESURES INDIVIDUELLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE :
- - M. JACQUES CHARDEAU, PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- - M. JEAN-PIERRE DELHOMENIE, REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES UFFA-CFDT, EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DE FONCTIONNAIRES.