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Conseil supérieur de la fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 16 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 25 mai 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Janvier 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 Mesures d'ordre invididuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Aoùt 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 3 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur sa méthode de travail, le rôle des syndicats, la procédure des ordonnances, l'évolution de la fonction publique et la gestion des personnels, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 2003, sur la consultation des conseils supérieurs des trois fonctions publiques, les 19 et 20 mai, sur le projet de loi du gouvernement réformant les retraites.

Communiqué

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