Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI, L'UN PORTANT MAJORATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DE CERTAINS RETRAITES, L'AUTRE RELATIF A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES CONJOINTS SURVIVANTS. POUR LES PERSONNES AGEES, LE GOUVERNEMENT PROPOSE DE REALISER, A_COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1977 `DATE`, UNE NOUVELLE MAJORATION FORFAITAIRE DE 5 % DES PENSIONS DE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE SECURITE_SOCIALE SERVIES AUX PERSONNES AYANT PRIS LEUR RETRAITE AVANT LE 1ER JANVIER 1973. CETTE MAJORATION QUI INTERESSE 430 000 RETRAITES, S'AJOUTE A CELLE DEJA ACCORDEES AUX RETRAITES DONT LES PENSIONS AVAIENT ETE LIQUIDEES AVANT LE 1ER JANVIER 1972 ET LE 1ER JANVIER 1973, EN COMPENSATION DU RELEVEMENT DES PENSIONS REALISE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, QUI ETAIT RESERVE AUX SEULES PENSIONS AYANT PRIS EFFET APRES L'INTERVENTION DE CELLE-CI. POUR LES CONJOINTS SURVIVANTS, ESSENTIELLEMENT DES VEUVES, LE GOUVERNEMENT PROPOSE DE RELEVER LA LIMITE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LE C UMUL INTEGRAL DES PENSIONS PROPRES ET DES PENSIONS DE REVERSION EST AUTORISE. CE CUMUL INTEGRAL SERA POSSIBLE LE 1ER JUILLET PROCHAIN JUSQU'A 60 % DE LA PENSION MAXIMUM SERVIE PAR LE REGIME GENERAL ET JUSQU'A 70 % LE 1ER JUILLE 1978. CETTE MESURE BENEFICIERA A 100 000 VEUVES ENVIRON ET, EN-PARTICULIER, A CELLES QUI N'ONT PU SE CONSTITUER QUE DE FAIBLES DROITS PERSONNELS A PENSION, L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS LES AYANT EMPECHEES D'AVOIR UNE CARRIERE PROFESSIONNELLE REGULIERE. CES PROJETS DE LOI SERONT DEPOSES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE GOUVERNEMENT DEMANDERA LEUR INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE AFIN QU'ILS PUISSENT ETRE VOTES AU-COURS DE LA PRESENTE SESSION. CES DEUX PROJETS VIENDRONT S'AJOUTER AUX PROJETS DEJA DEPOSES SUR LE COMPLEMENT FAMILIAL ET SUR LE CONGE DE MERE. LORSQUE LE PROJET RELATIF A DIVERSES MESURES EN_FAVEUR DE L'EMPLOI, QUI SERA EXAMINE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 11 MAI, AURA ETE EGALEMENT DEPOSE AU PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT AURA TENU LA TOTALITE D ES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` EN PRESENTANT A L'ASSEMBLEE_NATIONALE LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL DU 26 AVRIL 1977
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