Texte intégral
Par lettre en date du 18 mai 1998, le Premier Ministre avait confié à Madame Odette
GRZEGRZULKA , Députée de l'Aisne et à Monsieur André ASCHIERI, Député des Alpes Maritimes, le soin de réaliser un travail approfondi sur la prévention, l'évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à des perturbations de l'environnement.
Madame Odette GRZEGRZULKA et Monsieur André ASCHIERI viennent de remettre leur rapport au Premier Ministre.
Ce travail s'inscrit dans la continuité de la loi du 1er juillet 1998 relative à la sécurité sanitaire, qui prévoit l'examen de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une Agence de Sécurité Sanitaire de l'Environnement.
La mission parlementaire a analysé les forces et les faiblesses des dispositifs publics en matière de recherche, d'expertise et de gestion des risques pour la santé liés à l'environnement.
S'appuyant sur de nombreuses auditions, elle a formulé une dizaine de propositions, touchant notamment aux capacités de recherche, d'évaluation et de gestion des risques, à une meilleure articulation entre les ministères concernés, mais aussi à l'information du public ou à l'organisation de débats au sein de la société civile, sur des sujets souvent complexes.
Le rapport des deux parlementaires sera prochainement disponible sur les sites internet des deux ministères concernés (www.environnement.gouv.fr et www.sante.gouv.fr). L'examen interministériel des propositions qu'il contient s'engagera prochainement.
GRZEGRZULKA , Députée de l'Aisne et à Monsieur André ASCHIERI, Député des Alpes Maritimes, le soin de réaliser un travail approfondi sur la prévention, l'évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à des perturbations de l'environnement.
Madame Odette GRZEGRZULKA et Monsieur André ASCHIERI viennent de remettre leur rapport au Premier Ministre.
Ce travail s'inscrit dans la continuité de la loi du 1er juillet 1998 relative à la sécurité sanitaire, qui prévoit l'examen de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une Agence de Sécurité Sanitaire de l'Environnement.
La mission parlementaire a analysé les forces et les faiblesses des dispositifs publics en matière de recherche, d'expertise et de gestion des risques pour la santé liés à l'environnement.
S'appuyant sur de nombreuses auditions, elle a formulé une dizaine de propositions, touchant notamment aux capacités de recherche, d'évaluation et de gestion des risques, à une meilleure articulation entre les ministères concernés, mais aussi à l'information du public ou à l'organisation de débats au sein de la société civile, sur des sujets souvent complexes.
Le rapport des deux parlementaires sera prochainement disponible sur les sites internet des deux ministères concernés (www.environnement.gouv.fr et www.sante.gouv.fr). L'examen interministériel des propositions qu'il contient s'engagera prochainement.