Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- - Mme Simone Veil est nommée président du conseil de l'information sur l'énergie électronucléaire.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - Sont nommés membres de la commission des sondages :
- Au titre du Conseil d'Etat
- Titulaires
- : M. Pierre Huet, conseiller d'Etat, président, M. Xavier de Christen, conseiller d'Etat, M. Alain Bacquet, maître des requêtes.
- Suppléants :
- M. Henri Gibert, conseiller d'Etat, M. François Bernard, maître des requêtes, M. Jean Massot, maître des requêtes.