Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`POLITIQUE EN_FAVEUR DE LA PETITE_ET_MOYENNE_INDUSTRIE (PMI)` POUR SIMPLIFIER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PETITS ET MOYENS INDUSTRIELS, UN MORATOIRE D'UN AN EST DECIDE : PENDANT UNE ANNEE, AUCUNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE NOUVELLE NE SERA CREEE SAUF DEROGATION EXCEPTIONNELLE DU PREMIER MINISTRE. LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` PRESENTERA EN_OUTRE, POUR LE 15 SEPTEMBRE PROCHAIN `1977`, UNE LISTE DE PROCEDURES ET FORMALITES QUI SERONT SUPPRIMEES. EN SECOND LIEU, LES MODALITES DU REGIME QUI PERMETTRA L'ACCELERATION DU PAIEMENT DES MARCHES PUBLICS ONT ETE DEFINIES ; CE REGIME, QUI ENTRERA EN_VIGUEUR AVANT LA FIN DE L'ANNEE, PERMETTRA A TOUTES LES PETITES_ET_MOYENNES_INDUSTRIES TITULAIRES D'UN MARCHE DE L'ETAT D'ETRE REGLEES DANS UN DELAI DE 45 JOURS. EN TROISIEME LIEU, LA CREATION D'ENTREPRISES NOUVELLES SERA ENCOURAGEE PAR L'AUTORISATION DONNEE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX D'INSTITUER UN SYSTEME DE PRIMES, ET DES CONCOURS SERON T D'AUTRE_PART ORGANISES POUR SELECTIONNER, CHAQUE ANNEE, QUELQUES CENTAINES DE PROJETS DE CREATION D'ENTREPRISE DONT LE DEMARRAGE SERA ENCOURAGE PAR UNE PRIME DE L'ETAT. D'AUTRES MESURES ONT ETE ARRETEES POUR FACILITER LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET_MOYENNES_ENTREPRISES `PME`. D'AUTRE_PART, MONSIEUR ROSSI `MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR` A EXPOSE LES MESURES PRISES POUR DEVELOPPER LEURS EXPORTATIONS
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
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