Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Jean Martineau est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
- - M. Raymond Morice, préfet en disponibilité, est admis à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la Défense :
- - Le général de division André Sciard est promu général de corps d'armée ;
- - le général de division René Imbot est promu général de corps d'armée ;
- - le général de division aérienne Michel Maerten est promu général de corps aérien ;
- - le général de division aérienne André Labansat est promu général de corps aérien ;
- - le général de division aérienne Bernard Capillon est promu général de corps aérien.
- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs de l'armée de terre et de la mar ine.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Jean Martineau est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
- - M. Raymond Morice, préfet en disponibilité, est admis à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la Défense :
- - Le général de division André Sciard est promu général de corps d'armée ;
- - le général de division René Imbot est promu général de corps d'armée ;
- - le général de division aérienne Michel Maerten est promu général de corps aérien ;
- - le général de division aérienne André Labansat est promu général de corps aérien ;
- - le général de division aérienne Bernard Capillon est promu général de corps aérien.
- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs de l'armée de terre et de la mar ine.