Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN est nommé directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
- M. Bruno PARENT, chef du service de l'application à la direction générale des impôts, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Christian DORS, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Jean-Claude CLOSSET, administrateur civil hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jean-Guy de CHALVRON, inspecteur général du ministère de la défense, est nommé inspecteur général de l'administration
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Michel ALAUX est nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
- le général de brigade Dominique DELORT est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles
- le contre-amiral Hervé GIRAUD est nommé commandant la zone maritime océan Indien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean RAINGEARD est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de corps aérien François BOURDILLEAU est nommé major général de l'armée de l'air
- le général de division aérienne Gabriel BERGER de NOMAZY est nommé directeur général de l'école polytechnique
- le général de brigade aérienne Alain BÉVILLARD est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. Bernard MOREL, administrateur hors classe de l'Institution national des statistiques et des études économiques, directeur de l'Institut français de l'environnement, est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN est nommé directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
- M. Bruno PARENT, chef du service de l'application à la direction générale des impôts, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Christian DORS, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Jean-Claude CLOSSET, administrateur civil hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jean-Guy de CHALVRON, inspecteur général du ministère de la défense, est nommé inspecteur général de l'administration
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Michel ALAUX est nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
- le général de brigade Dominique DELORT est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles
- le contre-amiral Hervé GIRAUD est nommé commandant la zone maritime océan Indien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean RAINGEARD est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de corps aérien François BOURDILLEAU est nommé major général de l'armée de l'air
- le général de division aérienne Gabriel BERGER de NOMAZY est nommé directeur général de l'école polytechnique
- le général de brigade aérienne Alain BÉVILLARD est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. Bernard MOREL, administrateur hors classe de l'Institution national des statistiques et des études économiques, directeur de l'Institut français de l'environnement, est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.