Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Marc Barbet, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
- - M. Philippe Sauzay, préfet de la Sarthe est placé en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre de la Défense :
- - L'ingénieur général de l'armement Jean Gay est nommé inspecteur technique de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
- - L'ingénieur général de l'armement François de Batz de Trenquelleon est nommé adjoint au directeur technique des constructions aéronautiques.
- - L'ingénieur général de l'armement Philippe Griffoul est nommé directeur du centre d'essais des propulseurs à Saclay.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- - M. Marc Barbet, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :
- - M. Philippe Sauzay, préfet de la Sarthe est placé en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre de la Défense :
- - L'ingénieur général de l'armement Jean Gay est nommé inspecteur technique de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
- - L'ingénieur général de l'armement François de Batz de Trenquelleon est nommé adjoint au directeur technique des constructions aéronautiques.
- - L'ingénieur général de l'armement Philippe Griffoul est nommé directeur du centre d'essais des propulseurs à Saclay.