Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Marc SAUVÉ, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique ;
- Mme Isabelle MASSIN est nommée déléguée interministérielle de la sécurité routière.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick STEFANINI, administrateur civil, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Josseline de CLAUSADE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- M. Jean MARIMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- M. Jean-Paul FAUGERE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Martine de BOISDEFFRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Edwige BELLIARD, ministre plénipotentiaire, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Marie-Claude CABANA, ministre plénipotentiaire, est nommée conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Michel MARGNES, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Alain LAMASSOURE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Dominique PANNIER, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Henri PAUL, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gérard MOULIN, administrateur civil, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Luc LEBUY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Claire BAZY-MALAURIE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. François-Xavier DONNADIEU, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Claude RAYNAL, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Claude THELOT, inspecteur général de l'INSEE, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Guy STEYER, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Alain BODON est nommé inspecteur général de l'équipement ;
- Mme Isabelle MASSIN est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routière.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Philippe BELAVAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des Archives de France.
Sur proposition du ministre délégué à la ville
- Mme Claude BREVAN, inspectrice générale de la construction, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Marc SAUVÉ, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique ;
- Mme Isabelle MASSIN est nommée déléguée interministérielle de la sécurité routière.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick STEFANINI, administrateur civil, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Josseline de CLAUSADE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- M. Jean MARIMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- M. Jean-Paul FAUGERE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Martine de BOISDEFFRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Edwige BELLIARD, ministre plénipotentiaire, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Marie-Claude CABANA, ministre plénipotentiaire, est nommée conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Michel MARGNES, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Alain LAMASSOURE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Dominique PANNIER, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Henri PAUL, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Gérard MOULIN, administrateur civil, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Luc LEBUY, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Claire BAZY-MALAURIE, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. François-Xavier DONNADIEU, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Claude RAYNAL, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Claude THELOT, inspecteur général de l'INSEE, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Guy STEYER, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Alain BODON est nommé inspecteur général de l'équipement ;
- Mme Isabelle MASSIN est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routière.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Philippe BELAVAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des Archives de France.
Sur proposition du ministre délégué à la ville
- Mme Claude BREVAN, inspectrice générale de la construction, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.