CM. 19 DECEMBRE 1979 LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE `PIERRE MEHAIGNERIE` A RENDU _COMPTE DU DEBAT ET DU VOTE PAR L'ASSEMBLEE DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A PRIS_ACTE DE L'ADOPTION PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE DE CE PROJET DE LOI DONT IL AVAIT POSE LE PRINCIPE DANS SON DISCOURS DE VASSY LE 16 OCTOBRE 1977 ET QUI DOIT PERMETTRE A L'AGRICULTURE FRANCAISE DE CONNAITRE, DANS LES PROCHAINES ANNEES, UNE NOUVELLE EXPANSION ET DE FAIRE FACE AVEC EFFICACITE A LA COMPETITION INTERNATIONALE. IL A DEMANDE AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` D'EXAMINER AVEC LE PRESIDENT DU SENAT `ALAIN POHER` LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CETTE ASSEMBLEE POURRAIT PROCEDER, DANS LES MEILLEURS DELAIS, A L'EXAMEN DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
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