Texte intégral
X - LA FRANCE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
1) Au 30 avril 1981 les marchandises, les hommes et dans une large mesure, les services, circulent librement à l'intérieur du Marché commun dans le cadre de l'union douanière et des règles fixées par le Traité de Rome et les actes subséquents.
2) Le budget de la Communauté atteint en 1981 19,3 milliards d'écus, soit 118 milliards de francs dont à peu près 70 % sont consacrés à l'agriculture.
- Les versements de la France au-titre des ressources propres, financent 19,9 % de ce total.
- Les versements de la France au budget des Communautés et les financements qui lui reviennent sont à peu prés équilibrés en 1980. En 1981, le solde pourrait être légèrement déficitaire.
3) Les prix agricoles pour la campagne 1981-1982, exprimés en écus, ont été augmentés en moyenne de 9,4 % le 1er avril dernier.
- En francs français la hausse moyenne atteint 12,2 % compte tenu du poids de chaque produit agricole dans la production finale de l'agricu lture française.
- Le retour progressif à l'unité des prix et à la libre circulation des produits au-sein du Marché Commun agricole a été obtenu.
- Les montants compensatoires monétaires ont été totalement supprimés aux frontières des pays du Bénélux, de la France, de l'Irlande et du Danemark et sont négligeables dans le cas de l'Italie (- 1 %).
- Ils atteignent :
- + 3,2 % entre l'Allemagne fédérale et ses partenaires (contre + 10,8 en novembre 1978) ;
- + 14,1 % entre la Grande-Bretagne et le reste de la Communauté (contre - 30,8 % en novembre 1978).
4) Depuis le 13 mars 1979, la France participe au système monétaire européen. Le franc a, au-cours des six mois précédant le 22 avril 1981, occupé constamment la 1ère ou la 2ème place au-sein du SME.