Texte intégral
Les élections sénatoriales.
- Le ministre de l'Intérieur a présenté une communication sur les prochaines élections sénatoriales.
- Celles-ci intéresseront 38 départements en métropole, un département d'outre-mer : la Guyane, et deux territoires d'outre-mer, la Polynésie et Wallis et Futuna.
- Si l'on y ajoute 2 des 6 sièges des Français établis hors de France, c'est au total sur 100 sièges que portera le scrutin, compte-tenu des 10 sièges supplémentaires créés par la loi organique du 16 juillet 1976 dans un certain nombre de départements.
- Le mode de scrutin est celui du scrutin majoritaire à deux tours, sauf dans les deux départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, les Bouches-du-Rhône et la Gironde, soumis à la représentation proportionnelle.
- La désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu dans les départements et territoires intéressés le dimanche 7 septembre, compte tenu de la date de l'élection fixée au dimanche 28 septembre 1980.
- Le ministre de l'Intérieur a présenté une communication sur les prochaines élections sénatoriales.
- Celles-ci intéresseront 38 départements en métropole, un département d'outre-mer : la Guyane, et deux territoires d'outre-mer, la Polynésie et Wallis et Futuna.
- Si l'on y ajoute 2 des 6 sièges des Français établis hors de France, c'est au total sur 100 sièges que portera le scrutin, compte-tenu des 10 sièges supplémentaires créés par la loi organique du 16 juillet 1976 dans un certain nombre de départements.
- Le mode de scrutin est celui du scrutin majoritaire à deux tours, sauf dans les deux départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, les Bouches-du-Rhône et la Gironde, soumis à la représentation proportionnelle.
- La désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu dans les départements et territoires intéressés le dimanche 7 septembre, compte tenu de la date de l'élection fixée au dimanche 28 septembre 1980.