Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 19 février 2021
Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 16 décembre 2020
Auteur(s) : Jean-Louis Debré - Premier ministre
Date de remise : 13 novembre 2020
Prononcé le 28 août 2019
Prononcé le 14 janvier 2019
Prononcé le 26 avril 2019
Prononcé le 30 octobre 2018
Prononcé le 23 mai 2018
Prononcé le 5 avril 2018
Prononcé le 26 novembre 2017
Prononcé le 29 novembre 2017