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Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Bilan des élections municipales 2026.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, le développement des transports, un accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale et la parité dans les assemblées locales, Paris le 11 février 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 février 2026. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à Sud Radio le 5 novembre 2025, sur l'arrivée de Shein au BHV, la disparition des commerces de proximité à Paris, sa candidature à la mairie de Paris, la réforme de l'audiovisuel public et le cambriolage du Louvre.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 11 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, le scrutin proportionnel, le financement des partis politiques, le budget 2026 et les aides publiques aux entreprises.

Interview

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à LCI le 10 juillet 2025, sur l'hommage aux 80 parlementaires qui refusèrent les pouvoirs constituants au gouvernement de Pétain, un jeune adulte franco-allemand retenu en Iran, le déficit public, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, le scrutin proportionnel, la "banque de la démocratie" et le budget de la défense.

Interview

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à RTL le 29 juin 2025, sur l'échec des négociations à l'issue du "conclave" sur les retraites, le dépôt d'une motion de censure par le Parti socialiste, la dette publique et le budget 2026, la lutte contre les épisodes de canicule, le scrutin proportionnel en débat.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à CNews le 17 juin 2025, sur la situation internationale, le budget 2026, l'insécurité, la réforme de l'audiovisuel public, les attaques sur sa vie privée et la réforme du mode de scrutin des élections municipales pour les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Antoine Léaument  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 3 juin 2025, sur l'assassinat d'un Tunisien habitant dans le Var victime d'un crime raciste, les plateformes de réseaux sociaux sur le sujet de la modération de leurs contenus, les représentations genrées concernant les petites filles et les mathématiques, les discriminations persistantes et le sujet du scrutin proportionnel.

Interview

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