Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M Cedric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à Public Sénat le 19 février 2021, sur le vote anticipé pour l'élection présidentielle, l'application TousAntiCovid et les cyberattaques notamment contre les hôpitaux et la place des écrans dans les familles.

Intervenant(s) :

  • Cédric O - Secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques

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Rapport

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? Rapport de M. Jean-Louis Debré à M. le Premier ministre

Auteur(s) : Jean-Louis Debré - Premier ministre

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 14 janvier 2019, sur la "Lettre aux Français" du président Emmanuel Macron et l'organisation du Grand Débat national.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 26 avril 2019, sur l'action du président de la République et du gouvernement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Election des membres du parlement européen au suffrage universel direct.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 26 novembre 2017, sur le contexte politique allemand et la construction européenne, les élections européennes en 2019, l'herbicide glyphosate, le sommet Union européenne-Afrique et sur le Brexit.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV RMC le 29 novembre 2017, notamment sur la portée du voyage d'Emmanuel Macron en Afrique, le glyphosate, le redoublement à l'école et le logement à Paris.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 2017, sur les consultations engagées par le Gouvernement au sujet de la modification du mode de scrutin avec l'instauration d'une circonscription unique pour les élections européennes de mai 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le