Texte intégral
La campagne électorale et les émissions de radio et de télévision.
- 1) Le ministre de la Communication a rappelé les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les émissions de la campagne officielle précédant les élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Il a précisé que ces émissions commenceraient le mercredi 3 juin à 20h10, simultanément sur les antennes des sociétés TF1, Antenne 2, FR3 et Radio-France (France-Inter) pour les partis et groupements représentés à l'Assemblée nationale et, dès que la liste en aura été arrêtée par une commission spéciale, pour les partis non représentés à l'Assemblée nationale.
- Le Rassemblement pour la République et l'Union pour la démocratie française, d'un côté, le Parti socialiste et le Parti communiste, de l'autre, disposeront de 90 minutes d'antenne avant le premier tour et de 45 minutes avant le deuxième tour. Quant aux partis ou groupements non représentés à l'Assemblée nationale, il leur sera attribué à chacun, conformément au co de électoral, 7 minutes avant le premier tour et 5 minutes avant le second.
- Les dispositions prévues pour la réalisation et la diffusion des émissions sont, pour l'essentiel, reprises des directives précédentes.
- 2) En ce qui concerne les émissions d'information générale, le ministre de la Communication a tenu à ce que des garanties soient prises pour que les règles d'objectivité, d'impartialité et d'égalité entre les formations politiques soient respectées. A cette fin, le gouvernement a donné compétence à la commission de contrôle de la campagne électorale, dont la composition garantit l'indépendance et la neutralité, pour adresser aux sociétés nationales de radio et de télévision les recommandations qui lui sembleront s'imposer.
- La vigilance de la commission portera tout spécialement sur les émissions d'actualités diffusées par les stations régionales et les stations d'outre-mer.
- 1) Le ministre de la Communication a rappelé les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les émissions de la campagne officielle précédant les élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Il a précisé que ces émissions commenceraient le mercredi 3 juin à 20h10, simultanément sur les antennes des sociétés TF1, Antenne 2, FR3 et Radio-France (France-Inter) pour les partis et groupements représentés à l'Assemblée nationale et, dès que la liste en aura été arrêtée par une commission spéciale, pour les partis non représentés à l'Assemblée nationale.
- Le Rassemblement pour la République et l'Union pour la démocratie française, d'un côté, le Parti socialiste et le Parti communiste, de l'autre, disposeront de 90 minutes d'antenne avant le premier tour et de 45 minutes avant le deuxième tour. Quant aux partis ou groupements non représentés à l'Assemblée nationale, il leur sera attribué à chacun, conformément au co de électoral, 7 minutes avant le premier tour et 5 minutes avant le second.
- Les dispositions prévues pour la réalisation et la diffusion des émissions sont, pour l'essentiel, reprises des directives précédentes.
- 2) En ce qui concerne les émissions d'information générale, le ministre de la Communication a tenu à ce que des garanties soient prises pour que les règles d'objectivité, d'impartialité et d'égalité entre les formations politiques soient respectées. A cette fin, le gouvernement a donné compétence à la commission de contrôle de la campagne électorale, dont la composition garantit l'indépendance et la neutralité, pour adresser aux sociétés nationales de radio et de télévision les recommandations qui lui sembleront s'imposer.
- La vigilance de la commission portera tout spécialement sur les émissions d'actualités diffusées par les stations régionales et les stations d'outre-mer.