Democratie

Democratie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

La démocratie en santé : une urgence de santé publique

Auteur(s) : Emmanuel Rusch - Emmanuel Bodoignet - Christian Brun - Jocelyne Wittevrongel - Conférence nationale de santé

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) relatif à la démocratie locale

Auteur(s) : Françoise Gatel - Jean-Michel Houllegatte - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

Auteur(s) : Pacôme Rupin - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :