Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de pouvoir présider aujourd'hui ce Conseil d'Orientation de l'Observatoire de l'Énergie qui se réunit après une interruption de plusieurs années et je vous remercie de prêter votre concours à un organisme auquel j'attache beaucoup de prix. J'ai demandé au Directeur général de l'énergie et des matières premières de reprendre un rythme régulier de réunions, de deux fois par an, comme le prévoit l'arrêté du 29 juin 1982 qui a créé l'Observatoire de l'Énergie. J'aurai donc le plaisir de vous retrouver périodiquement dans cette configuration.
1. L'Observatoire de l'Énergie
Vous connaissez l'Observatoire de l'Énergie au moins par ses publications, dont une partie figure dans votre dossier :
- le bilan et la facture énergétique de la France, que j'ai présentés déjà à trois reprises, chaque année au début avril,
- les " Chiffres clés de l'énergie ", les " Tableaux des consommations d'énergie en France ", "L'énergie dans les régions", " Les bilans de l'énergie 1970-1999 ",
- des enquêtes et dépliants sur les prix , sur les statistiques énergétiques en France ou en Europe, des fascicules,
- un service Minitel 3614 Enerstat, des pages sur le site Internet du Ministère,
- le Cycle de conférences de politique énergétique co-organisé avec le Commissariat général du Plan et divers rapports.
Grâce à un budget d'étude d'environ 4 millions de francs par an, l'Observatoire de l'Énergie ne fait pas " qu'observer " mais contribue également à entretenir la flamme de la connaissance sur l'énergie auprès de tous les publics que vous représentez, que ce soit les différents ministères, les entreprises, la recherche universitaire ou même le grand public.
La mission de l'Observatoire de l'Énergie consiste à rassembler et diffuser les informations nécessaires à la préparation et à la mise en uvre de la politique énergétique. S'agissant de questions complexes, où se mélangent des notions très techniques d'économie et de physique, sur des produits aussi différents, par exemple, que l'électricité et le charbon qui, pourtant, peuvent se substituer l'un à l'autre, il me paraît important que les pouvoirs publics puissent disposer d'une bonne capacité d'expertise et d'analyse. Ce Conseil constituant un creuset de compétences et d'expériences de multiples origines, est tout à fait pertinent pour favoriser le dialogue et créer une dynamique de transfert d'expertise. Ce souci de dialogue et de transparence est voulu, par le Gouvernement que je représente, dans tous les aspects de la politique énergétique française. Je compte sur vous pour faire apparaître et prendre la mesure des enjeux économiques, techniques, environnementaux, géopolitiques liés à l'approvisionnement, le commerce extérieur, la consommation et l'usage d'énergie, sous toutes ses formes, dans une perspective de court comme de long terme, et de veiller à la fiabilité des informations ainsi réunies.
2. La composition du Conseil
L'Observatoire de l'Énergie occupe une position charnière entre les nombreux acteurs de la politique énergétique, ce dont témoigne la composition de ce Conseil : outre les ministères concernés, vous représentez les utilisateurs d'énergie, les opérateurs et établissements publics du secteur, les constructeurs et huit personnalités choisies en raison de leurs compétences apportent un surcroît d'opinions et d'expériences, y compris celles d'un honorable parlementaire, d'une représentante de région et d'un représentant de la Commission européenne.
Je suis convaincu que cette variété d'origines, de métiers et de préoccupations, constitue un atout précieux pour la réussite des missions de l'Observatoire de l'énergie. Vous allez pouvoir " orienter ", comme l'indique le nom de votre Conseil, ses travaux d'analyse économique, de collecte statistique, d'interprétation des enjeux géopolitiques, de valorisation, de diffusion, etc., de façon à leur assurer le maximum d'efficacité. Inversement, je compte sur vous pour sensibiliser les milieux professionnels que vous représentez, le cas échéant, et contribuer à la prise de conscience par la société française des enjeux des questions traitées.
3. Les raisons d'une relance
Le Directeur général de l'énergie et des matières premières va vous rappeler l'ordre du jour de la réunion, à laquelle mon emploi du temps ne me permet malheureusement d'assister qu'à son début, mais je tiens à souligner par avance quelques points sur lesquels j'attends des contributions de votre Conseil et qui justifient à eux seuls la relance de ce Conseil.
1. La libéralisation des marchés de l'énergie, qui a gagné l'électricité et le gaz, après le pétrole fin 1992 et le charbon en 1995, conduit à un paradoxe : d'une part, l'introduction de la concurrence rend la collecte d'informations plus difficile, car elle implique de nouveaux acteurs et se heurte, si l'on n'y prend pas garde, au secret industriel et commercial des entreprises concernées ; d'autre part, inversement, elle accroît le besoin d'informations, puisque la transparence des marchés est une condition indispensable de leur bon fonctionnement. Je vous laisse le soin de définir le meilleur compromis socio-économique à cet égard.
2. Les pouvoirs publics continuent d'avoir besoin d'informations, fiables et régulières, leur permettant d'orienter les choix de politique énergétique et d'alimenter en statistiques les organisations internationales dans le cadre des Traités en vigueur. Par exemple, pour l'électricité, c'est une préoccupation que le législateur a reconnu dans l'article 47 de la récente loi " Pierret ", du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. En outre, une comptabilité énergétique doit être assurée de manière aussi fine et flexible que possible pour mesurer l'effet de nouvelles actions de politique énergétique, par exemple en faveur des énergies renouvelables ou de techniques performantes, telles que la cogénération pour la production d'électricité. L'appareil statistique n'est pas toujours bien adapté dans ces domaines et vos avis seront utiles pour assurer la meilleure adéquation des moyens et des objectifs.
3. L'harmonisation des concepts et des méthodes concernant la discipline que constitue "l'économie de l'énergie" doit être favorisée pour assurer que la France, à tous les niveaux, ainsi que le reste de l'Europe, parlent bien, sur ces questions, un même langage. Il suffit de constater le recours de plus en plus fréquent au concept d'indicateurs dans les projets de réglementations bruxelloises, et de reconnaître qu'il peut s'agir de la pire comme de la meilleure des choses, selon le degré de réalité que recouvrent ces indicateurs. Vous pourrez ainsi vous interroger sur le besoin d'harmonisation et les efforts à accomplir à ce sujet en France et en Europe.
4. Enfin, la préoccupation croissante pour la préservation de l'environnement et, notamment, la lutte contre l'effet de serre, dont l'origine anthropique est liée pour 80% à l'usage de l'énergie, apporte une nouvelle dimension aux travaux de l'Observatoire de l'Énergie. Je vous invite à réfléchir aux actions à engager sur ce thème qui ne seraient pas redondantes avec d'autres sources.
4. En conclusion
Ces quelques points ne visent évidemment pas à épuiser un ordre du jour qui m'apparaît très copieux. Il vous faudra d'abord définir des priorités et, vraisemblablement, constituer des groupes de travail. Ensuite, plusieurs mois de travail seront nécessaires pour dégager des avis sur certaines questions.
Je vous souhaite donc bon courage et vous remercie d'avance pour votre contribution et votre assiduité qui seront précieuses pour la réussite des travaux de l'Observatoire de l'Énergie et, plus généralement, pour la définition de la politique énergétique française.
Merci de votre attention.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 29 septembre 2000)
Je suis heureux de pouvoir présider aujourd'hui ce Conseil d'Orientation de l'Observatoire de l'Énergie qui se réunit après une interruption de plusieurs années et je vous remercie de prêter votre concours à un organisme auquel j'attache beaucoup de prix. J'ai demandé au Directeur général de l'énergie et des matières premières de reprendre un rythme régulier de réunions, de deux fois par an, comme le prévoit l'arrêté du 29 juin 1982 qui a créé l'Observatoire de l'Énergie. J'aurai donc le plaisir de vous retrouver périodiquement dans cette configuration.
1. L'Observatoire de l'Énergie
Vous connaissez l'Observatoire de l'Énergie au moins par ses publications, dont une partie figure dans votre dossier :
- le bilan et la facture énergétique de la France, que j'ai présentés déjà à trois reprises, chaque année au début avril,
- les " Chiffres clés de l'énergie ", les " Tableaux des consommations d'énergie en France ", "L'énergie dans les régions", " Les bilans de l'énergie 1970-1999 ",
- des enquêtes et dépliants sur les prix , sur les statistiques énergétiques en France ou en Europe, des fascicules,
- un service Minitel 3614 Enerstat, des pages sur le site Internet du Ministère,
- le Cycle de conférences de politique énergétique co-organisé avec le Commissariat général du Plan et divers rapports.
Grâce à un budget d'étude d'environ 4 millions de francs par an, l'Observatoire de l'Énergie ne fait pas " qu'observer " mais contribue également à entretenir la flamme de la connaissance sur l'énergie auprès de tous les publics que vous représentez, que ce soit les différents ministères, les entreprises, la recherche universitaire ou même le grand public.
La mission de l'Observatoire de l'Énergie consiste à rassembler et diffuser les informations nécessaires à la préparation et à la mise en uvre de la politique énergétique. S'agissant de questions complexes, où se mélangent des notions très techniques d'économie et de physique, sur des produits aussi différents, par exemple, que l'électricité et le charbon qui, pourtant, peuvent se substituer l'un à l'autre, il me paraît important que les pouvoirs publics puissent disposer d'une bonne capacité d'expertise et d'analyse. Ce Conseil constituant un creuset de compétences et d'expériences de multiples origines, est tout à fait pertinent pour favoriser le dialogue et créer une dynamique de transfert d'expertise. Ce souci de dialogue et de transparence est voulu, par le Gouvernement que je représente, dans tous les aspects de la politique énergétique française. Je compte sur vous pour faire apparaître et prendre la mesure des enjeux économiques, techniques, environnementaux, géopolitiques liés à l'approvisionnement, le commerce extérieur, la consommation et l'usage d'énergie, sous toutes ses formes, dans une perspective de court comme de long terme, et de veiller à la fiabilité des informations ainsi réunies.
2. La composition du Conseil
L'Observatoire de l'Énergie occupe une position charnière entre les nombreux acteurs de la politique énergétique, ce dont témoigne la composition de ce Conseil : outre les ministères concernés, vous représentez les utilisateurs d'énergie, les opérateurs et établissements publics du secteur, les constructeurs et huit personnalités choisies en raison de leurs compétences apportent un surcroît d'opinions et d'expériences, y compris celles d'un honorable parlementaire, d'une représentante de région et d'un représentant de la Commission européenne.
Je suis convaincu que cette variété d'origines, de métiers et de préoccupations, constitue un atout précieux pour la réussite des missions de l'Observatoire de l'énergie. Vous allez pouvoir " orienter ", comme l'indique le nom de votre Conseil, ses travaux d'analyse économique, de collecte statistique, d'interprétation des enjeux géopolitiques, de valorisation, de diffusion, etc., de façon à leur assurer le maximum d'efficacité. Inversement, je compte sur vous pour sensibiliser les milieux professionnels que vous représentez, le cas échéant, et contribuer à la prise de conscience par la société française des enjeux des questions traitées.
3. Les raisons d'une relance
Le Directeur général de l'énergie et des matières premières va vous rappeler l'ordre du jour de la réunion, à laquelle mon emploi du temps ne me permet malheureusement d'assister qu'à son début, mais je tiens à souligner par avance quelques points sur lesquels j'attends des contributions de votre Conseil et qui justifient à eux seuls la relance de ce Conseil.
1. La libéralisation des marchés de l'énergie, qui a gagné l'électricité et le gaz, après le pétrole fin 1992 et le charbon en 1995, conduit à un paradoxe : d'une part, l'introduction de la concurrence rend la collecte d'informations plus difficile, car elle implique de nouveaux acteurs et se heurte, si l'on n'y prend pas garde, au secret industriel et commercial des entreprises concernées ; d'autre part, inversement, elle accroît le besoin d'informations, puisque la transparence des marchés est une condition indispensable de leur bon fonctionnement. Je vous laisse le soin de définir le meilleur compromis socio-économique à cet égard.
2. Les pouvoirs publics continuent d'avoir besoin d'informations, fiables et régulières, leur permettant d'orienter les choix de politique énergétique et d'alimenter en statistiques les organisations internationales dans le cadre des Traités en vigueur. Par exemple, pour l'électricité, c'est une préoccupation que le législateur a reconnu dans l'article 47 de la récente loi " Pierret ", du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. En outre, une comptabilité énergétique doit être assurée de manière aussi fine et flexible que possible pour mesurer l'effet de nouvelles actions de politique énergétique, par exemple en faveur des énergies renouvelables ou de techniques performantes, telles que la cogénération pour la production d'électricité. L'appareil statistique n'est pas toujours bien adapté dans ces domaines et vos avis seront utiles pour assurer la meilleure adéquation des moyens et des objectifs.
3. L'harmonisation des concepts et des méthodes concernant la discipline que constitue "l'économie de l'énergie" doit être favorisée pour assurer que la France, à tous les niveaux, ainsi que le reste de l'Europe, parlent bien, sur ces questions, un même langage. Il suffit de constater le recours de plus en plus fréquent au concept d'indicateurs dans les projets de réglementations bruxelloises, et de reconnaître qu'il peut s'agir de la pire comme de la meilleure des choses, selon le degré de réalité que recouvrent ces indicateurs. Vous pourrez ainsi vous interroger sur le besoin d'harmonisation et les efforts à accomplir à ce sujet en France et en Europe.
4. Enfin, la préoccupation croissante pour la préservation de l'environnement et, notamment, la lutte contre l'effet de serre, dont l'origine anthropique est liée pour 80% à l'usage de l'énergie, apporte une nouvelle dimension aux travaux de l'Observatoire de l'Énergie. Je vous invite à réfléchir aux actions à engager sur ce thème qui ne seraient pas redondantes avec d'autres sources.
4. En conclusion
Ces quelques points ne visent évidemment pas à épuiser un ordre du jour qui m'apparaît très copieux. Il vous faudra d'abord définir des priorités et, vraisemblablement, constituer des groupes de travail. Ensuite, plusieurs mois de travail seront nécessaires pour dégager des avis sur certaines questions.
Je vous souhaite donc bon courage et vous remercie d'avance pour votre contribution et votre assiduité qui seront précieuses pour la réussite des travaux de l'Observatoire de l'Énergie et, plus généralement, pour la définition de la politique énergétique française.
Merci de votre attention.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 29 septembre 2000)