Reglementation communautaire

Reglementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Auteur(s) : André Chassaigne - Catherine Osson - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles

Auteur(s) : Bernard Ménoret - Anne Dufour - Michel Larguier - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Une énergie propre pour tous les Européens.

Intervenant(s) :

Prononcé le