Texte intégral
Avenant à la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant, en date du 3 février 1984, à la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale.
- Sans porter atteinte à l'équilibre de cette convention, l'avenant améliore certaines de ses dispositions, notamment en ce qui concerne l'assurance-vieillesse des salariés ayant excercé une activité professionnelle en France et en Turquie.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant, en date du 3 février 1984, à la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale.
- Sans porter atteinte à l'équilibre de cette convention, l'avenant améliore certaines de ses dispositions, notamment en ce qui concerne l'assurance-vieillesse des salariés ayant excercé une activité professionnelle en France et en Turquie.