Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale :
- M. Gérard Fuchs, maître de recherche au CNRS, est nommé président de l'Office national d'immigration.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives :
- M. Jean-Claude Desrayaud est nommé membre du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale :
- M. Gérard Fuchs, maître de recherche au CNRS, est nommé président de l'Office national d'immigration.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives :
- M. Jean-Claude Desrayaud est nommé membre du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.