Texte intégral
Encourager le développement des industries liées à l'environnement pour valoriser nos technologies dans ce domaine et les promouvoir à l'étranger.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures concernant les industries liées à l'environnement, ou éco-industries.
- Ces industries réalisent un chiffre d'affaires de 18,3 milliards de francs, dont 2,6 à l'exportation avec un solde excédentaire de 1,8 milliard.
- Le souci toujours croissant, en France et à l'étranger, d'assurer une meilleure protection de l'environnement et l'importance de l'innovation technologique qui caractérise ces industries justifient qu'un intérêt particulier soit porté par les pouvoirs publics à leur égard.
- I - La concertation avec l'industrie sera améliorée.
- Un groupe de programmation de l'environnement, associant les professionnels et les administrations en vue d'une meilleure prévision des réglementations liées à l'environnement, sera mis en place auprès du comité interministériel de la qualité de la vie.
- II - Un effort systématique de valorisation des procédés de lutte contre les nuisances sera accompli.
- III - La protection de l'environnement sera prise en compte dans l'appréciation des dossiers soumis au Fonds industriel de modernisation et un recours plus sytématique des industries de l'environnement, notamment des PMI, aux procédures de ce Fonds sera recherché.
- IV - Le secteur de l'instrumentation de mesure des pollutions fera l'objet d'un soutien spécifique.
- Les procédures d'évaluation des instruments par les laboratoires officiels seront accélérées et les moyens techniques correspondants seront renforcés.
- V - L'information des acheteurs publics sur les services et matériels proposés par les industries de l'environnement sera améliorée.
- L'homologation de normes françaises sur ces produits sera systématisée. Les marchés passés par l'Etat et ses établissements devront s'y référer, et il sera recommandé aux collectivités locales de s'y référer dans leurs marchés.
- Les besoins des acheteurs publics seront mieux pris en compte dans la définition des programmes de recherche en matière d'environnement.
- VI - La promotion des éco-industries françaises à l'étranger sera renforcée.
- Des opérations de partenariat à l'exportation entre grandes et petites entreprises des industries de l'environnement seront encouragées.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures concernant les industries liées à l'environnement, ou éco-industries.
- Ces industries réalisent un chiffre d'affaires de 18,3 milliards de francs, dont 2,6 à l'exportation avec un solde excédentaire de 1,8 milliard.
- Le souci toujours croissant, en France et à l'étranger, d'assurer une meilleure protection de l'environnement et l'importance de l'innovation technologique qui caractérise ces industries justifient qu'un intérêt particulier soit porté par les pouvoirs publics à leur égard.
- I - La concertation avec l'industrie sera améliorée.
- Un groupe de programmation de l'environnement, associant les professionnels et les administrations en vue d'une meilleure prévision des réglementations liées à l'environnement, sera mis en place auprès du comité interministériel de la qualité de la vie.
- II - Un effort systématique de valorisation des procédés de lutte contre les nuisances sera accompli.
- III - La protection de l'environnement sera prise en compte dans l'appréciation des dossiers soumis au Fonds industriel de modernisation et un recours plus sytématique des industries de l'environnement, notamment des PMI, aux procédures de ce Fonds sera recherché.
- IV - Le secteur de l'instrumentation de mesure des pollutions fera l'objet d'un soutien spécifique.
- Les procédures d'évaluation des instruments par les laboratoires officiels seront accélérées et les moyens techniques correspondants seront renforcés.
- V - L'information des acheteurs publics sur les services et matériels proposés par les industries de l'environnement sera améliorée.
- L'homologation de normes françaises sur ces produits sera systématisée. Les marchés passés par l'Etat et ses établissements devront s'y référer, et il sera recommandé aux collectivités locales de s'y référer dans leurs marchés.
- Les besoins des acheteurs publics seront mieux pris en compte dans la définition des programmes de recherche en matière d'environnement.
- VI - La promotion des éco-industries françaises à l'étranger sera renforcée.
- Des opérations de partenariat à l'exportation entre grandes et petites entreprises des industries de l'environnement seront encouragées.