Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Paul DREZET, conseiller référendaire, est nommé membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977, au titre de la Cour des comptes
- M. Erik ARNOULT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Pierre AUBERT est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense
- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air :
- le général de corps d'armée Paul ROCHER est nommé commandant de la région de gendarmerie de Paris
- le général de division Gérard DESJARDINS est nommé commandant de la région de gendarmerie Est-Metz
- le général de division Maurice LALLEMENT est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest-Bordeaux
- le général de brigade Michel ALAUX est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Est-Lyon
- le général de brigade Jean-Louis de RASPIDE est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Marseille
- le général de brigade Guy PARAYRE est nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest-Rennes
- le général de brigade Jean-Michel PITZINI est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord-Lille
- le général de corps d'armée Pierre FORTERRE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er août 2000
- le général d'armée Michel BILLOT est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
- le général de corps d'armée Xavier de LAMBERT est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest Bordeaux
- le général de corps d'armée Maurice GODINOT est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest-Rennes
- le général de corps d'armée Jean-Michel de WIDERSPACH-THOR est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est - Lyon
- le général de corps d'armée Claude PATOIS est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région de terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est-Metz
- le général de division Marc ALLAMAND est nommé chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle - Creil, à compter du 1er août 2000
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard CHOPLIN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er août 2000
- le général de corps aérien Alain PERROLLAZ est nommé commandant de la région aérienne Nord-Villacoublay
- le général de corps aérien Bernard GUÉVEL est nommé commandant de la région aérienne Sud-Bordeaux
- le général de brigade aérienne Hervé LONGUET est nommé commandant de la force aérienne de combat - Metz, à compter du 1er août 2000
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Paul DREZET, conseiller référendaire, est nommé membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977, au titre de la Cour des comptes
- M. Erik ARNOULT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Pierre AUBERT est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense
- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air :
- le général de corps d'armée Paul ROCHER est nommé commandant de la région de gendarmerie de Paris
- le général de division Gérard DESJARDINS est nommé commandant de la région de gendarmerie Est-Metz
- le général de division Maurice LALLEMENT est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest-Bordeaux
- le général de brigade Michel ALAUX est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Est-Lyon
- le général de brigade Jean-Louis de RASPIDE est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Marseille
- le général de brigade Guy PARAYRE est nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest-Rennes
- le général de brigade Jean-Michel PITZINI est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord-Lille
- le général de corps d'armée Pierre FORTERRE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er août 2000
- le général d'armée Michel BILLOT est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
- le général de corps d'armée Xavier de LAMBERT est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest Bordeaux
- le général de corps d'armée Maurice GODINOT est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest-Rennes
- le général de corps d'armée Jean-Michel de WIDERSPACH-THOR est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est - Lyon
- le général de corps d'armée Claude PATOIS est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région de terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est-Metz
- le général de division Marc ALLAMAND est nommé chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle - Creil, à compter du 1er août 2000
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard CHOPLIN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er août 2000
- le général de corps aérien Alain PERROLLAZ est nommé commandant de la région aérienne Nord-Villacoublay
- le général de corps aérien Bernard GUÉVEL est nommé commandant de la région aérienne Sud-Bordeaux
- le général de brigade aérienne Hervé LONGUET est nommé commandant de la force aérienne de combat - Metz, à compter du 1er août 2000
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.