Texte intégral
Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes a rendu compte des travaux du Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances, réuni à Bruxelles le 7 février 1983.
- Conformément aux orientations fixées par le Conseil européen de Copenhague en décembre dernier, le Conseil des Communautés a décidé d'augmenter pour la troisième fois et à concurrence de 3 milliards d'écus, le montant des emprunts qui pourront être contractés au titre du "nouvel instrument communautaire".
- Cette décision favorisera le développement des investissements dans les pays membres de la Communauté. Le produit des emprunts réalisés sera affecté, en tenant compte du contexte régional et de la situation de l'emploi, notamment dans les secteurs de l'énergie, des travaux d'infrastructure et de l'industrie. Il a été prévu, à la demande de la France, qu'une priorité serait donnée aux investissements des petites et moyennes entreprises et à la diffusion des technologies nouvelles.
- Les travaux du Conseil des Communautés ont également porté sur la préparation de la prochaine réunion du comité intérimaire du Fonds monétaire international. Le Conseil a approuvé la déclaration qui sera faite devant cette instance au nom de la Communauté économique européenne et qui préconisera une augmentation d'au moins cinquante pour cent des quotas du FMI.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes a rendu compte des travaux du Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances, réuni à Bruxelles le 7 février 1983.
- Conformément aux orientations fixées par le Conseil européen de Copenhague en décembre dernier, le Conseil des Communautés a décidé d'augmenter pour la troisième fois et à concurrence de 3 milliards d'écus, le montant des emprunts qui pourront être contractés au titre du "nouvel instrument communautaire".
- Cette décision favorisera le développement des investissements dans les pays membres de la Communauté. Le produit des emprunts réalisés sera affecté, en tenant compte du contexte régional et de la situation de l'emploi, notamment dans les secteurs de l'énergie, des travaux d'infrastructure et de l'industrie. Il a été prévu, à la demande de la France, qu'une priorité serait donnée aux investissements des petites et moyennes entreprises et à la diffusion des technologies nouvelles.
- Les travaux du Conseil des Communautés ont également porté sur la préparation de la prochaine réunion du comité intérimaire du Fonds monétaire international. Le Conseil a approuvé la déclaration qui sera faite devant cette instance au nom de la Communauté économique européenne et qui préconisera une augmentation d'au moins cinquante pour cent des quotas du FMI.