Texte intégral
Mesure individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Guy Thomas, conseiller d'Etat, est, sur sa demande, placé en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- Nominations à la Cour des comptes.
- En qualité de président de Chambre :
- M. Francis Raison, conseiller maître à la Cour des comptes.
- En qualité de conseiller maître :
- M. Michel Galdemar, chef de mission de contrôle économique et financier. M. Jean Charbonnel, conseiller référendaire. M. Raymond Santini, conseiller référendaire. M. Robert Lescure, contrôleur financier. M. Gilbert Pierre, conseiller référendaire. M. Arnauld Maraval, conseiller référendaire. M. Paul Borgniet, secrétaire général de l'Assemblée nationale.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Guy Thomas, conseiller d'Etat, est, sur sa demande, placé en position de disponibilité.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- Nominations à la Cour des comptes.
- En qualité de président de Chambre :
- M. Francis Raison, conseiller maître à la Cour des comptes.
- En qualité de conseiller maître :
- M. Michel Galdemar, chef de mission de contrôle économique et financier. M. Jean Charbonnel, conseiller référendaire. M. Raymond Santini, conseiller référendaire. M. Robert Lescure, contrôleur financier. M. Gilbert Pierre, conseiller référendaire. M. Arnauld Maraval, conseiller référendaire. M. Paul Borgniet, secrétaire général de l'Assemblée nationale.