Texte intégral
Mesures individuelles : Nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports :
- M. Jean Berthier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Sont nommés à la Commission des sondages, en qualité de membres suppléants : M. Frédéric Tiberghien, auditeur au Conseil d'Etat.
- M. Jean-Eric Schoettl, auditeur au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée René Imbot est promu dans la 1ère section aux rang et appellation de général d'armée et nommé chef d'état-major de l'armée de terre, en remplacement du général d'armée Jean Delaunay.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme et du logement :
- M. René Rossi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service régional de l'équipement de la région d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de pré fet.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des transports :
- M. Jean Berthier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Sont nommés à la Commission des sondages, en qualité de membres suppléants : M. Frédéric Tiberghien, auditeur au Conseil d'Etat.
- M. Jean-Eric Schoettl, auditeur au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée René Imbot est promu dans la 1ère section aux rang et appellation de général d'armée et nommé chef d'état-major de l'armée de terre, en remplacement du général d'armée Jean Delaunay.
- Sur proposition du ministre de l'urbanisme et du logement :
- M. René Rossi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service régional de l'équipement de la région d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de pré fet.