Texte intégral
Mesures individuelles.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- - M. Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, est nommé délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- - M. Pierre Lalumière, cesse, sur sa demande, ses fonctions de délégué ministériel pour la décentralisation.
- - M. Claude Charbonniaud, Préfet, Haut commissaire de la République française, dans l'océan pacifique, chef du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, est réintégré et nommé préfet hors-cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des DOM-TOM :
- - M. Christian Nucci, parlementaire en mission, est nommé Haut-commissaire de la République en Nouvelle-C alédonie et dépendances.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- - Le général de division Henri Cades est promu général de corps d'armée.
- - Le général de division Vincent de Paul Courlez de la Motte est promu général de corps d'armée.
- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à l'affectation d'officiers généraux du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie :
- - M. Jean-Claude Hirel, ingénieur de l'école centrale des arts et manufactures, est nommé directeur des industries électroniques et de l'informatique.
- Sur proposition du ministre de la mer :
- - M. Jean de Rango, administrateur civil, est nommé directeur des gens de mer et de l'administration générale.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- - M. Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, est nommé délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- - M. Pierre Lalumière, cesse, sur sa demande, ses fonctions de délégué ministériel pour la décentralisation.
- - M. Claude Charbonniaud, Préfet, Haut commissaire de la République française, dans l'océan pacifique, chef du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, est réintégré et nommé préfet hors-cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des DOM-TOM :
- - M. Christian Nucci, parlementaire en mission, est nommé Haut-commissaire de la République en Nouvelle-C alédonie et dépendances.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- - Le général de division Henri Cades est promu général de corps d'armée.
- - Le général de division Vincent de Paul Courlez de la Motte est promu général de corps d'armée.
- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à l'affectation d'officiers généraux du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie :
- - M. Jean-Claude Hirel, ingénieur de l'école centrale des arts et manufactures, est nommé directeur des industries électroniques et de l'informatique.
- Sur proposition du ministre de la mer :
- - M. Jean de Rango, administrateur civil, est nommé directeur des gens de mer et de l'administration générale.