Discours

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la traduction en français des brevets, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Nous attachons une grande importance à cette question et je tiens à signaler qu'il n'est pas du tout sûr que la convention dont il est question - l'accord intergouvernemental du 16 octobre - soit signée par l'ensemble des pays européens. Pour le cas où elle le serait, nous avons prévu de donner au centre de la propriété intellectuelle les moyens d'organiser la traduction des brevets. Les mesures sont donc prises pour que la francophonie ne soit pas atteinte./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 octobre 2000)

MOTS CLÉS

Haut de page