Texte intégral
Mesures individuelles : Nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Paul Rouaze, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud.
- M. Bernard Mailfait, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire, est nommé commissaire de la République du département de la Sarthe.
- M. Yvon Ollivier, sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire.
- M. Jacques Barel, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rh ône, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Corse.
- M. Jean-Pierre Foulquie, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Pierre Benazet, préfet, commissaire de la République du département de l'Ardèche, est nommé commissaire de la République du département de la Haute-Savoie.
- .M Jean-Gilles Marzin est nommé préfet, commissaire de la République du département de l'Ardèche.
- M. Claude Calimez, sous-préfet, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Reims, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département d la Haute-Garonne.
- M. Gérard Deplace, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département de la Gironde.
- M. Bernard Gauthier , administrateur civil, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Nord.
- M. Etienne Ceccaldi, magistrat, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Paul Rouaze, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud.
- M. Bernard Mailfait, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire, est nommé commissaire de la République du département de la Sarthe.
- M. Yvon Ollivier, sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire.
- M. Jacques Barel, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rh ône, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Corse.
- M. Jean-Pierre Foulquie, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. Pierre Benazet, préfet, commissaire de la République du département de l'Ardèche, est nommé commissaire de la République du département de la Haute-Savoie.
- .M Jean-Gilles Marzin est nommé préfet, commissaire de la République du département de l'Ardèche.
- M. Claude Calimez, sous-préfet, commissaire-adjoint de la République de l'arrondissement de Reims, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département d la Haute-Garonne.
- M. Gérard Deplace, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département de la Gironde.
- M. Bernard Gauthier , administrateur civil, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Nord.
- M. Etienne Ceccaldi, magistrat, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes.