Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Mme Michèle Puybasset, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directeur au Secrétariat général du gouvernement.
- Sur Proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Paul Legatte, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande et par anticipation, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. François Bernard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Jacques Martin, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. André Jouffret, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
- M. Jean Martre, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS).
- Le contre-amiral Jacques de Gayardon de Fenoyl est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe.
- Le général de brigade aérienne Jacques Guin est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre-Europe.
- Sur proposition du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports
- M. Daniel Perault, administrateur civil, est nommé directeur de l'administration au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports.
- Le Conseil des ministres a adopté en outre diverses mesures relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs et d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Le Conseil des ministres a, par ailleurs, été informé de deux prochaines nominations.
- M. Franck Perriez, administrateur civil, sera nommé pr ésident de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie ;
- M. Yves Delahaye, ministre plénipotentiaire, sera nommé délégué pour l'action extérieure des collectivités locales.
- Sur proposition du Premier ministre
- Mme Michèle Puybasset, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directeur au Secrétariat général du gouvernement.
- Sur Proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Paul Legatte, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande et par anticipation, à faire valoir ses droits à la retraite.
- M. François Bernard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Jacques Martin, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. André Jouffret, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
- M. Jean Martre, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS).
- Le contre-amiral Jacques de Gayardon de Fenoyl est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe.
- Le général de brigade aérienne Jacques Guin est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées Centre-Europe.
- Sur proposition du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports
- M. Daniel Perault, administrateur civil, est nommé directeur de l'administration au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports.
- Le Conseil des ministres a adopté en outre diverses mesures relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs et d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- Le Conseil des ministres a, par ailleurs, été informé de deux prochaines nominations.
- M. Franck Perriez, administrateur civil, sera nommé pr ésident de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie ;
- M. Yves Delahaye, ministre plénipotentiaire, sera nommé délégué pour l'action extérieure des collectivités locales.