CM. 1 juin 1983 Le transport fluvial et les voies navigables.

Prononcé le 1er juin 1983

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Texte intégral

Le transport fluvial et les voies navigables.
- Le ministre des transports a présenté, à partir des conclusions de la commission présidée par M. Grégoire, une communication sur le schéma directeur des voies navigables et le développement du transport fluvial.
- Le gouvernement a approuvé le projet de schéma directeur d'infrastructures à long terme qui sera soumis pour avis aux Conseils régionaux. Ce schéma établit l'ordre de priorité suivant :
- 1) entretien du réseau,
- 2) restauration du réseau,
- 3) poursuite de l'aménagement des vallées,
- 4) engagement de liaisons inter-bassins.
- Le programme des travaux pour les prochaines années sera précisé dans le deuxième loi de Plan. Une partie de la 2ème tranche du Fonds spécial des grands travaux sera consacrée aux investissements dans les voies navigables.
- Dans le but d'aider la profession, et notamment la batellerie artisanale, à se moderniser, une Chambre nationale de la batellerie artisanale et une Entreprise artisanale du transport par ea u seront rapidement constituées. la première remplira pour la batellerie, et en tenant compte des spécificités de cette profession, les fonctions d'une chambre de métiers. La seconde regroupera les artisans travaillant au tour de rôle.
- L'Office national de la navigation développera ses interventions pour assurer une meilleure mise en valeur du réseau des voies navigables, notamment en ce qui concerne l'équipement des quais et le tourisme fluvial. Ces actions seront menées en étroite liaison avec les collectivités territoriales concernées.
- Ainsi, la voie d'eau et le transport fluvial trouveront les moyens d'un nouveau dynamisme dans le système de transport moderne dont le pays a décidé de se doter au travers de la loi d'orientation des transports intérieurs.