Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les conditions de création de la police pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question au Gouvernement sur la création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas, au Sénat le 14 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question au Gouvernement sur le Haut-Commissariat à la diversité, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de lutte sanitaire pour protéger les élevages bovins de la dermatose nodulaire contagieuse, l'accord UE-Mercosur, la recodification de la taxe sur la valeur ajoutée, la modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le relèvement du salaire minimum de croissance, la création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe et l'accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes, Paris le 17 décembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024, la création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, la réforme du régime des nullités en droit des sociétés, la lutte contre le harcèlement scolaire et la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, Paris le 23 mai 2025.

Conférence de presse

Mission relative à la création d'une agence d'urbanisme dans le Cotentin - Pour une agence ouverte sur les territoires manchois

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Bariol-Mathais  ;  Anne Pons  ;  Philippe Schmit  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, l'adaptation de notre appareil de formation aux besoins de l'économie, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la lutte contre l'islamophobie, Paris le 28 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse.

Communiqué

Communiqué des Services du Premier, en date du 30 décembre 2024, sur le Plan Mayotte debout pour la refondation de Mayotte.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, l'accord de cessez-le-feu au Liban, l'arrestation en Algérie de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, et le bilan des actions contre les violences faites aux femmes, Paris le 27 novembre 2024.

Conférence de presse

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