Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la transformation de la Régie nationale des usines Renault en société anonyme.
- Ainsi, les activités de Renault s'exerceront à l'avenir dans un cadre juridique identique à celui des autres entreprises du secteur concurrentiel.
- Le projet de loi prévoit également qu'après rachat par l'Etat des titres émis en application de la loi du 2 janvier 1970 le capital de la société anonyme sera ouvert aux salariés, avant la fin de 1989, dans la limite de 10 %.
- Ainsi, les activités de Renault s'exerceront à l'avenir dans un cadre juridique identique à celui des autres entreprises du secteur concurrentiel.
- Le projet de loi prévoit également qu'après rachat par l'Etat des titres émis en application de la loi du 2 janvier 1970 le capital de la société anonyme sera ouvert aux salariés, avant la fin de 1989, dans la limite de 10 %.